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NATIONALITÉ ITALIENNE: Fin de la discussion générale – Maintenant le texte peut changer

Nouvelle percée au Sénat de Réforme de la nationalité pour les enfants des immigrés. A la Commission des Affaires Constitutionnelles s’est terminée la discussion générale sur le projet de loi déjà à la Chambre des Députés, qui pourrait naturaliser immédiatement 800.000 secondes générations. Maintenant, il est prévu un rapide tour d’auditions avec des experts et des associations, puis on passera aux amendements et aux votes qui précéderont l’arrivée du texte en séance plénière. 

 

Mais il vaut mieux freiner l’enthousiasme des nombreux “italiens avec permis de séjour” et de tous ceux qui, avec eux, se sentent à un pas d’un virage historique. La réforme a de bonnes chances comme jamais auparavant, cette fois, en plus de la volonté politique, il y a les aussi chiffres. Mais pour obtenir l’approbation finale, il faudra encore des semaines, voire des mois.

Si le texte approuvé à la Chambre sera modifié au Sénat, il devra faire un autre passage à la Chambre. Ce texte est “scellé” seulement sur certains aspects essentiels (la réforme ne couvre que les secondes générations, le “jus soli” doit être tempéré, il faudra donner un rôle important à l’école), mais la majorité, le rapporteur et le gouvernement sont prêts à d’importantes correctifs même importants.

Le correctif le plus invoqué concerne la carte de séjour (“permis CE à long terme”) requise au parent pour que l’enfant né en Italie soit immédiatement italien. Une façon de tempérer le “jus soli”.

Cette condition (voulue par le parti NCD (Nouveau Centre-Droite) apparaît à beaucoup discriminatoire, car il est lié au revenu et au logement, et pénalise donc les fils d’immigrés économiquement défavorisées. Préoccupent également les pratiques disparates de la Questura relativement à la procédure de l’octroi (ou même la révocation) du document. Instaurer, par exemple, à la place, 5 ans de résidence légale aiderait à surmonter ces obstacles.

Entre.temps le front contraire est compact, avec la Ligue du Nord qui est depuis longtemps sur les barricades et Forza Italie qui semble avoir oublié les ouvertures faites sur la question par Silvio Berlusconi en personne.

Dans leurs interventions à la Commission, Maurizio Gasparri et Domenico Scilipoti de Forza Italia, ont défini l’actuelle Loi sur la nationalité, qui claquant la porte au nez à ces 800.000, comme une loi “équilibrée”. Est-ce être déséquilibré que de demander de la changer?

Elvio Pasca

 

 

 

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