Quand un enfant naît en Italie, on doit faire la « déclaration de naissance » à l’état civil de la commune. La « déclaration de naissance » est une communication officielle de la naissance du bébé, reportant les coordonnées du bébé (noms, prénoms et sexe), ainsi que le lieu et la date de naissance. Avec ces renseignements, on formalise donc l’acte de naissance du bébé.
Indépendamment du fait que les parents du nouveau-né soient en possession d’un permis de séjour en cours de validité, le bébé a droit à la déclaration de sa naissance, à un nom et un prénom, ainsi qu’à une nationalité.
IMPORTANT: Cela signifie que pour faire la « déclaration de naissance » du bébé, ses parents ne doivent pas obligatoirement avoir un permis de séjour.
NATIONALITÉ DU BÉBÉ
Conformément à la Loi de la Nationalité Italienne n° 91/92, les mineurs nés en Italie de parents étrangers prennent la nationalité d’au moins un des parents, car la loi ne leur attribue pas la nationalité italienne, immédiatement après leur naissance, sauf dans les cas prévus dans la même loi en question.
AJOUT DU BÉBÉ SUR LE PERMIS DE SÉJOUR DE SES PARENTS
En outre, si les parents ont un permis de séjour (PdS), ils devront demander d’ajouter le nom du bébé sur leur titre de séjour.
En effet, conformément à l’art. 31 du décret-loi n° 286/98: «Le fils mineur de l’étranger, vivant avec ce dernier et résidant légalement en Italie:
♦ est inscrit sur le permis ou la carte de séjour de l’un ou des deux parents, jusqu’à l’âge de 14 ans;
♦ et suit le statut juridique du parent avec lequel il vit».
DOCUMENTS À FOURNIR
Pour pouvoir ajouter le nouveau-né dans son propre permis de séjour, il suffit de joindre à la demande les suivants les documents du bébé:
♥ acte de naissance;
♥ et « codice fiscale » (code des impôts).
RAPPEL: Il n’est pas nécessaire que l’enfant ait le passeport du pays dont il a la nationalité.
REMARQUE: La demande doit être:
♣ compilée en utilisant le kit spécial disponible aux guichets « Sportello Amico » (Guichet Ami) de la poste;
♣ et envoyée à la « Questura » (Bureau de la Police) de compétence territoriale.
COÛTS
Il existe deux procédures pour l’inscription du bébé dans le permis du ou des parents.
Dans tous les deux cas, il faut:
♠ le timbre fiscal de 16,00 €;
♠ et le paiement de 30,00 € pour l’envoi du kit.
D.ssa Maria Elena Arguello
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