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LÉGISLATIVES SÉNÉGALAISES: Divergences sur le montant de la caution

Augmentation, maintien et réduction ou suppression systématique de la caution?

L’ouverture des concertations sur le montant de la caution à verser pour les élections législatives met en exergue différents camps divisés en partisans d’une hausse du chiffre, ceux qui plaident pour sa diminution, le statut quo, et ceux qui demandent carrément sa suppression.

 

Pour certaines formations politiques, le sujet repose la question du financement des partis au Sénégal, dont le montant était de 15 millions CFA, lors des dernières élections législatives en 2007. . Déjà des voix appellent à son augmentation à 20 millions CFA. D’autres considèrent qu’il faut maintenir le statut quo ou réduire à 7, 5 millions CFA ce montant. Des propositions radicales militent pour la suppression de la caution, estimant que les impôts et taxes peuvent prendre en charge cette question.

Ousmane Badiane de la Ligue démocratique (LD) a dénoncé “un scrutin censitaire où c’est l’argent qui va régler les problèmes. Une Assemblée (nationale) plurielle est aussi source de richesses“.

Moustapha Mbaye du Parti socialiste (PS) a plaidé pour le maintien du montant de la caution. “L’argent ne doit pas être un critère de discrimination entre les partis politiques. Le vote ne doit pas être censitaire, il faut rationaliser l’espace politique, qui ne doit pas être bordélique“, a-t-il soutenu.

L’augmentation du montant de la caution est un moyen d’empêcher des partis de prendre part aux élections, selon certains intervenants qui ont déploré le montant de la caution pour l’élection présidentielle du 26 février fixé à 65 millions CFA.

Pour ce scrutin, l’option haussière de la caution était considérée par certains comme une manière de barrer la route aux candidats fantaisistes et suspects ou de décourager ceux qui viennent surtout pour faire du marketing politique personnel.

Selon l’article L 117 du code électoral, “les candidats (à l’élection présidentielle) sont astreints au dépôt d’un cautionnement qui doit être versé au plus tard 180 jours avant celui du scrutin. Dans le cas où le candidat obtient au moins 5% de suffrage exprimés, ce cautionnement lui est remboursé dans les délais de 15 jours qui suivent la proclamation définitive des résultats”.

Au sujet des élections législatives, l’article L171 du code électoral stipule: “au plus tard 150 jours avant celui du scrutin, un arrêté du ministre chargé des Elections fixe le montant du cautionnement qui doit être versé au trésor public par le mandataire de partis politiques, des personnes indépendantes ayant déposé une déclaration de candidature”.

“Ce cautionnement est remboursé dans les 15 jours suivant la proclamation définitive des résultats à la liste de candidats ayant obtenu au moins un élu à l’Assemblée nationale”, selon l’article.

Après la présidentielle du 26 février, les Sénégalais sont convoqués aux urnes le 17 juin pour les élections législatives.

 

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