CPA c’est pas CPI!
Le différend de longue date qui oppose l’Union Africaine (UA) et la Cour pénale internationale (CPI) en raison d’un supposé parti pris a conduit l’UA à promouvoir la création d’une Cour Pénale Africaine, (CPA) mais les experts pensent qu’elle pourrait entraver, et non favoriser, la justice internationale.
Jean Ping, président de la commission de l’UA, a accusé la CPI de «harceler» l’Afrique, le principal sujet de discorde étant l’inculpation en 2009 du président soudanais Omar el-Béchir pour les atrocités qui auraient été commises au Darfour.
Une nouvelle étape a été franchie dans la création de la Cour Pénale Africaine avec l’élaboration d’un projet de protocole final à Addis-Abeba, la capitale éthiopienne, le 15 mai. Ce projet devrait être adopté à l’occasion de la réunion des chefs d’État, lors du sommet de l’UA en juillet.
Initialement, le Malawi devait accueillir le sommet, mais sa présidente, Joyce Banda, a indiqué que son pays respecterait ses obligations envers la CPI et procéderait à l’arrestation du président soudanais s’il devait participer au sommet. Il a finalement été décidé que les chefs d’États se rencontreraient à Addis-Abeba.
La juridiction de la nouvelle cour de l’UA serait identique à celle de la CPI : la cour serait chargée de juger les personnes ayant commis des crimes internationaux majeurs, comme le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité – auxquels s’ajouteraient les crimes de piraterie et de terrorisme, les activités mercenaires, la corruption, le blanchiment d’argent, le trafic humain, le trafic de drogue et l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Selon le projet de protocole de la cour, le Conseil de paix et de sécurité de l’UA et le bureau du procureur général seront qualifiés pour soumettre des affaires ; la cour sera compétente en matière de crimes internationaux dès sa création. Cela veut dire que la cour n’aurait pas compétence dans les affaires instruites par la CPI concernant la République centrafricaine, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, la Lybie, le Kenya et le Soudan.
En 2009, l’UA a adopté la résolution de Syrte, qui appelait les États africains parties à la CPI à ne pas coopérer à l’arrestation de M. el-Béchir. Le Malawi (alors sous la présidence de M. Bingu wa Mutharika), le Tchad, le Kenya et Djibouti – tous des États parties à la CPI – ont accueilli M. el-Béchir après l’émission du mandat d’arrêt et l’ont laissé repartir.
Dans une monographie de l’Institut d’études de sécurité intitulée «The International Criminal Court that Africa Wants» (La Cour Criminelle Internationale que veut l’Afrique) et publiée en 2010, Max du Plessis, avocat et professeur associé de droit à l’université sud-africaine du KwaZulu-Natal, qualifie le mandat d’arrêt émis à l’encontre de M. el-Béchir de «détonateur», l’UA n’ayant pas hésité à accuser la CPI d’être «un outil hégémonique occidental» et à dénoncer son «deux poids, deux mesures».
