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J’étais au chômage: puis-je demander la “carte de séjour”?

Depuis 5 ans, j’ai un permis de séjour. L’année dernière, je ne travaillais pas mais, cette année, j’ai un contrat régulier. Puis-je demander le permis de séjour CE long terme? 

 

La délivrance du permis de séjour CE long terme exige certaines conditions telles que:

◙ la possession d’un permis de séjour valable 5 ans;

◙ la connaissance de la langue italienne;

◙ un logement adéquat;

◙ aucun problème d’ordre public;

◙ et un revenu raisonnable.

ATTENTION:  Le revenu doit provenir de sources licites comme par exemple:

● un travail de salarié (lavoro subordinato), quel que soit le type de contrat;

● un auto-emploi régulier (lavoro autonomo);

● une pension;

● une indemnité de chômage;

REMARQUE:   Qui a perçu des indemnités de chômage peut faire la demande d’un permis de séjour CE à long terme, car cette allocation est un revenu et peut donc être cumulée pour atteindre le montant minimum de revenu requis.

Selon la Loi de l’Immigration, le revenu requis doit au moins égal au montant de l’allocation sociale (assegno sociale) de l’année de référence (5.830.76 € pour 2015).

RAPPEL: Si la demande comprend aussi d’autres membres de la famille, le revenu augmentera à chaque fois en fonction du nombre de personnes à charge, et dans la même proportion que dans le cas du regroupement familial.

En outre, le revenu pris en examen est celui de l’année précédente à celle de la demande. Il faut donc joindre à cette dernière une copie des documents d’attestation:

◙ déclaration de revenus; 

◙ ou “modello CU” (indemnités de chomage); 

◙ (pour les travailleurs domestiques: colfs et badanti) les bulletins INPS ou l’extrait des contributions délivré par l’INPS. 

Dans ce cas en examen, pour prouver d’avoir perçu des indemnités de chômage, il faut joindre à la demande du permis de séjour une copie du “modello CU” délivré par l’INPS, document utile pour faire l’éventuel cumul de revenu minimum pour la délivrance du permis en question ou pour la préparation de la déclaration de revenu à joindre à la demande. 

Avv. Mascia Salvatore

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