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ITALIE – Stop à l’argent espèces: remboursement pour l’utilisation de l’argent électronique

Le gouvernement étudie l’hypothèse d’une remise en argent pour ceux qui paient avec des guichets automatiques et des cartes de crédit au lieu d’argent comptant.

 

La lutte contre l’utilisation des espèces est l’une des priorités du gouvernement “jaune-rouge” entre M5S (Mouvement 5 Etoiles) et PD (Parti Démocrate), qui envisage d’introduire des incitations en faveur des activités commerciales qui se doteront de Pos et d’autres terminaux de paiements en monnaie électronique. Mais ce n’est pas tout: est également à l’étude les incitations en faveur des paiements électroniques, préférés à l’argent liquide. 

Des instruments de paiement traçables, selon les intentions, permettraient de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale (de la TVA en particulier) et des formes de paiement “au noir”, puisqu’ils simplifieraient le contrôle, par les autorités fiscales, des flux monétaires et des opérations suspectes.

RETENUES ET DÉTRACTIONS SUR LA CARTE DE CRÉDIT 

Des travaux sont en cours, dans un premier temps, en vue d’une réforme des déductions et déductions fiscales pour récompenser les utilisateurs de paiements électroniques. D’une part, le gouvernement vise à introduire des allégements fiscaux ponctuels pour ceux qui paient de manière traçable, par exemple par carte de crédit ou virement bancaire. D’autre part, au contraire, le regard  est tourné vers les dépenses qui sont actuellement déductibles: pour continuer à bénéficier de primes et de réductions d’impôts (par exemple pour les frais médicaux, les loyers, l’éducation, etc.), les citoyens pourraient être “obligés” à les effectuer de façon traçable ou par paiement électronique.

BANCOMAT AVEC CASHBACK

Les utilisateurs de guichets automatiques pourraient même bénéficier d’une “remise en espèces” sur le montant dépensé, c’est-à-dire d’un remboursement d’impôt égal à un pourcentage du paiement effectué avec des instruments alternatifs aux espèces. Il est prévu de l’accorder à la fois aux commerçants et aux familles, en commençant éventuellement non pas sur toutes les transactions, mais d’abord dans les secteurs où le taux d’évasion est élevé.

CE QUE PROPOSE “CONFESERCENTI” 

La demande de mettre tout le monde autour d’une table, de trouver ensemble une solution qui mène à des résultats concrets, a déjà été présentée par plusieurs partis. De son côté, CONFESERCENTI (Confédération des Exercices Commerciaux) suggère l’introduction d’un crédit d’impôt de 2% sur les achats pour ceux qui utilisent une carte de crédit ou une carte de débit. Selon la même association, le coût de l’opération s’élève à environ 9 milliards d’euros, qui seraient encore couverts par des recettes de TVA et d’impôt sur le revenu plus élevés, ainsi que par l’émergence de la base fiscalement imposable.

EXEMPTION DES COMMISSIONS 

Les commerçants devraient plutôt être exemptés du paiement des redevances pour les micro-paiements, avec un plafond qui pourrait être fixé à environ 30 euros. Cela comprendrait une grande partie des transactions, étant donné que le montant moyen des paiements en espèces est de 13,57 euros.

AUTRES PROPOSITIONS 

Outre l’idée d’accorder un crédit d’impôt au consommateur qui achète avec de la monnaie électronique, CONCOOMMERCIO (Confédération des Commerçants) propose de lier le système de déductions et de déductions, déjà en place, au paiement par carte. Une autre incitation pourrait être la généralisation de l’ATM (Bancoomatt) sans frais d’émission pour les citoyens âgés de plus de 65 ans, soit environ un quart de la population italienne.

Dans le passé, des mesures avaient déjà été prises pour généraliser l’utilisation des distributeurs automatiques de billets. En dernier lieu, l’obligation introduite en 2016, pour les entreprises de se donner les moyens qui, cependant, manquant les sanctions contre ceux qui ne l’utilisent pas, n’a pas permis à ces derniers d’atteindre les résultats souhaités. C’est précisément dans ce sens que certaines mesures pourraient être prises pour définir le montant que devront payer les commerçants qui refusent d’accepter la monnaie électronique. 

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