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ITALIE – Si j’achète une maison, puis-je avoir un permis de séjour pour choix de résidence?

On m’a dit que si j’achète une maison en Italie, je peux demander le visa pour «résidence élective”. Quelles sont les conditions à remplir?

 

Les étrangers désireux de se transférer en Italie peuvent demander un visa pour «choix de résidence» à condition toutefois d’être en mesure de subvenir tous seuls à leurs besoin, c’est-à-dire sans travailler.

CAPACITÉ ÉCONOMIQUE  

Il est requis au requérant de remplir une condition économique minimum fixée par la loi (Décret interministériel 850/2011 Ministère des Affaires Étrangères).

Dans ce cas, le revenu minimum requis est de 31.000 € par an pour chaque requérant.

IMPORTANT:  Si on veut se transférer avec toute la famille, le montant du revenu mensuel doit être augmenté de 20% pour le conjoint et au moins 5% pour chaque enfant à charge, qu’il soit mineur ou adulte.

Le revenu requis:

♦ doit provenir de rentes substantielles et de sources légitimes et non d’un emploi;

♦ peut être démontré avec des documents relatifs aux pensions ou de rentes, possession de biens immobiliers ou propriété d’activités ou affaires économiques stables.

PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE  

En plus du revenu, l’étranger doit:

◙ déclarer son intention de se transférer en l’Italie, en indiquant exactement l’adresse complète indiquant le numéro civique de l’immeuble et l’éventuel numéro de l’appartement. 

◙ démontrer d’avoir acheté une propriété résidentielle sur le territoire italien, présentant l’acte notarié ou le contrat préliminaire de vente (compromis rédigé par un avocat ou un notaire), ainsi que des copies des documents attestant le paiement du premier versement ou du dépôt. 

RAPPEL:  Au cas où le visa est délivré avec le contrat préliminaire de vente, la délivrance formelle du permis de séjour sera liée à la présentation de l’acte d’achat final, à savoir la présentation effective de l’acte notarié, attestant le transfert effectif de la propriété.

ASSURANCE MALADIE 

Enfin, l’étranger doit obtenir une assurance maladie internationale (valable dans tous les pays de l’espace Schengen) d’une:

● durée minimum de 30 jours; 

● et couverture minimum de 30.000 € pour les frais d’hospitalisation d’urgence et le rapatriement de rapatriement. 

DURÉE DU VISA 

La durée du visa est de 1 an.

Et, comme dans d’autres cas, dans les 8 jours après son arrivée en Italie, l’étranger doit demander à la Questura la délivrance du permis de séjour, utilisant le kit postal.

N.B.: Il faudra joindre à sa demande tous les documents présentés au moment de la demande de visa.

PERMIS DE SÉJOUR 

Le permis de séjour peut être renouvelé si: 

◙ les conditions initiales sont maintenues dans le temps; 

◙ et le séjour en Italie n’a pas été interrompu pour une période continue de plus de 6 mois, à moins que l’interruption ne soit due à des obligations militaires ou d’autres graves et justifiées raisons.

ATTENTION:  Avec le permis de séjour pour “choix de résidence”, on ne peut pas travailler en Italie.

D.ssa Maria Elena Arguello

www.stranieriintailia.it

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