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ITALIE – Regroupement familial: le “nulla osta” (autorisation) doit être délivré en 3 mois

Le Décret de loi sur l’Immigration et l’asile du gouvernement de centre-gauche avait diminué de moitié les délais de délivrance du “nulla osta” (autorisation): de 180 à 90 jours. Le Gouvernement a cependant choisi de ne pas rétablir le mécanisme du “silence – accord”. 

 

Les directs intéressés s’en seront difficilement rendus compte mais le regroupement familial, du moins en théorie, ont subi une accélération. La nouveauté a été déclenchée par l’entrée en vigueur du Décret de loi sur l’Immigration et l’Asile. 

Des nombreuses normes, dédiées principalement aux réfugiés et sans-papiers, deux concernent qui vit légalement en Italie et veut y porter sa femme ou son mari, ses enfants ou ses parents. 

Une modification à l’article 29 de la Loi Unifiée de l’Immigration établit que les demandes de regroupement familial doivent être présentées au “Sportello  Unico” ou S.U. (Guichet Unique)  pour l’Immigration), qui en remet un récépissé (cedolino). Rien de neuf en fait, c’est une procédure en vigueur depuis des années. 

Plus importante au contraire la norme qui diminue de moitié le délai dans lequel le S.U. doit délivrer le “nulla osta” au regroupement familial. 

Non plus “dans les 180 jours”, mais, affirme le Décret de loi “dans les 90 jours”: donc dorénavant, après 3 mois sans réponse, l’étranger pourra solliciter ou sommer la Préfecture, jusqu’à engager une action légale. 

Dans le binôme “sévérité et intégration”, si cher à l’alors ministre de l’Intérieur Marco Minniti, ça semblerait une petite (la première?) nouveauté sur le front intégration. Dommage que ce ne soit pas plus utile aux immigrés en règle. 

Jusqu’en 2009, outre à indiquer les délais de réponse aux demandes de regroupement, la Loi Unifiée de l’Immigration prévoyait aussi un mécanisme de “silence-accord”: c’est-à-dire que si le S.U. ne répondait pas à temps, les parents à l’étranger pouvaient s’adresser directement au Consulat Italien et se faire délivrer le visa d’entrée. Ce mécanisme fut aboli par la Loi de Sûreté (L 94/2009) de la Lega Nord et Peuple de la Liberté. 

Quand le centre-gauche est arrivé au gouvernement, personne n’a pensé à le rétablir. Un pareil choix confirmé également par Minniti et le Premier Ministre Gentiloni. 

(Mystères de la politique). 

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