in

ITALIE – “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyenneté): toutes les pièces à joindre à la demande

À partir du 6 mars, les demandes peuvent être présentées auprès des CAF (Centre d’Assistance Fiscale), les bureaux de poste ou à travers le portail redditodicittadinanza.gov.it. On doit joindre une série de documents en règle pour l’ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente), dont est fondamental le calcul (il doit être inférieur à 9.360 euros à famille). Voici un vadémécum complet pour présenter les documents en règle. Et pour éviter les lourdes sanctions prévues contre qui communique des fausses données et de faux montants (de 2 à 6 ans de prison).

 

REDDITI 

Jusqu’en septembre 2019 pour le calcul de l’ISEE, sera utilisée la déclaration des revenus 2018 (sur 2017). 

A partir de septembre, seront considérés les devenus 2018. 

Pour connaitre son propre ISEE, on doit se rendre à un CAF (Centre d’Assistance Fiscale) ou se le calculer à travers le portail de l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) et compiler la DSU (Déclaration Substitutive Unifiée). 

Il faut également présenter: 

● code fiscal; 

● pièce d’identité du déclarant et des autres parents à charge; 

● déclaration des revenus (inclus rétributions, indemnités, traitements de prévoyance sociale). 

RAPPEL: Les travailleurs autonomes doivent présenter aussi le dernier bilan de leur société. 

On doit aussi déclarer tous les  avantages IRPEF (Impôt Régional Personnes Physiques) ou IRAP (Impôt Régional Activités Productives) ou de Welfare.

IMMEUBLES

Les propriétaires doivent documenter les actes du cadastre et notaires d’achat-vente, ceux relatifs aux emprunts. 

La certification du quota capital résiduel de l’emprunt sert à: 

● considérer dans l’ISEE, le poids de l’emprunt; 

● percevoir les 150 euros par mois du “Reddito di cittadinanza” reconnus exclusivement à qui a contracté un emprunt. 

ATTENTION: La valeur des secondes maisons, même si in co-proprieté, ne doit pas dépasser 30.000 euros. 

VÉHICULES 

Il faut présenter la plaque d’immatriculation ou l’enregistrement au Registre Public. 

La première immatriculation doit dater d’avant septembre 2017. Pour les cylindrées supérieures à 1600 cm3, avant mars 2017. 

DISPONIBILITÉ ÉCONOMIQUE 

Il faut présenter: 

● le dépôt moyen et le solde de tous les comptes bancaires et postaux de la famille actifs en 2018, avec le dernier relevé au 31/12/2018. 

● le patrimoine mobilier (argent sur le compte, BOT, CCT, autres titres) de moins de 6.000 euros. 

CONTRAT DE BAIL  

Le bail enregistré sert à: 

● définir dans l’ISEE, le poids du loyer dans bilan familial; 

● percevoir les 280 euros reconnus exclusivement à qui vit en location. 

FRANCE: Étranger déjà titulaire d’un titre de séjour (1) – Renouvellement: (A) «Carte de séjour temporaire comme visiteur»

ITALIE – Importantes nouveautés relatives à la taxe sur les transferts d’argent