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ITALIE – Importantes nouveautés relatives à la taxe sur les transferts d’argent

L’Antitrust conteste le prélèvement de 1,5% que le Décret fiscal 2018 impose aux sociétés qui envoient l’argent vers les pays extracommunautaires (non-UE): “la Loi est discriminatoire et doit être modifiée”.

 

Le Garant de la concurrence et des consommateurs (Antitrust) conteste l’impôt sur le transfert d’argent que le gouvernement a introduit dans le Décret fiscal de décembre 2018. Une taxe élevée, égale à 1,5% des sommes d’argent envoyées dans les pays extra-communautaires (non-UE) et qui frappe uniquement les transferts d’argent, qu’utilisent les immigrés. 

Dans son rapport au gouvernement, le Garant définit cette taxe comme «discriminatoire et injustifiable» parce qu’elle ne pèse pas sur les banques (italiennes ou étrangères) et non plus sur les postes. Elle frappe (chirurgicalement) les seuls transferts d’argent qui se voient donc réduire leurs marges de profit pour présenter des «offres concurrentielles» aux clients. Non seulement ça.

La taxe a au moins deux autres effets pervers. Il est probable que les opérateurs déchargent cette taxe (entièrement ou en partie) sur les personnes qui envoient de l’argent à leurs familles dans les pays d’origine. En outre, la taxe réduit également “la transparence sur les conditions économiques pratiquées pour le service de transfert d’argent”.

Ce déficit de transparence ne plait pas au Garant vu que les coûts de transfert d’argent sont déjà opaques car ils sont conditionnés par de nombreuses variables mutables, dont les commissions et le “spread” (écarts sur les taux de change).

Le garant demande donc au gouvernement «des modifications appropriées» à la loi, éliminant les «effets discriminatoires» de la taxe et rétablissant les «conditions d’une concurrence correcte».

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