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ITALIE – “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyenneté): premières instructions pour les embauches bénéficiant des avantages d’impôts

Comment fonctionne l’exonération des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs qui emploient des bénéficiaires du “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyenneté)? Le calcul du revenu de citoyenneté est possible, grâce au simulateur conçu par l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale). Sur le portail de l’institution, on peut insérer ses propres données ISEE, pour vérifier les conditions à remplir.

 

 

Les entreprises qui emploient des salariés à temps plein et permanents bénéficiaires d’un “Reddito di cittadinanza” ont droit à une prime, sous la forme d’une réduction des cotisations sociales, d’un montant maximum de 780 euros par mois.

La circulaire INPS 104/2019 contient tous les détails opérationnels pour l’utilisation de la prime, ainsi que les conditions à remplir pour l’utilisation des exonérations pour embauches des bénéficiaires de “Reddito di cittadinanza”. 

QUI Y A DROIT 

La prime revient à tous les employeurs privés, même s’ils ne sont pas des entreprises. L’embauche doit être permanente et à temps plein et pour y accéder, il faut soumettre une demande spécifique au portail de l’INPS.

Elle ne s’applique pas aux relations de travail intermittentes et occasionnelles, aux cadres, aux travailleurs domestiques mais aux contrats d’apprentissage oui. 

En ce qui concerne le temps partiel, la transformation ultérieure du contrat en contrat à temps partiel est autorisée, exclusivement à la demande du salarié pour des raisons spécifiques et avérées.

COMMENT ÇA FONCTIONNE 

L’employeur a droit à une exonération de cotisations jusqu’à concurrence d’un plafond correspondant au “Reddito di cittadinanza” auquel le bénéficiaire a droit, pour un maximum de 18 mensualités, moins les mois de “Reddito di cittadinanza” déjà utilisés. Mais dans tous les cas, il y a une limite minimale de 5 mois de salaire, qui doivent toujours être payés.

EXEMPLE: Embauche d’un travailleur qui encaisse le “Reddito di cittadinanza” depuis 2 mois. L’employeur a droit à 16 mois d’exonération des cotisations de sécurité sociale.

IMPORTANT: L’employeur doit obligatoirement notifier la disponibilité des postes vacants à la plate-forme numérique dédiée au “Reddito di cittadinanza” à l’ANPAL (Agence Nationale des Politiques Actives du Travail), avant de procéder à l’embauche.

RÈGLES À RESPECTER

Pour avoir droit à la prime d’embauche du “Reddito di cittadinanza”, l’employeur doit obtenir augmenter l’effectif de son personnel et respecter les autres règles qui généralement protègent ces avantages (droits de priorité, régularité obligatoire des cotisations).

ATTENTION: Si le travailleur embauché avec les primes est licencié dans les 36 mois qui suivent, sans motif valable ou motif justifié, l’employeur est tenu de rembourser le montant reçu avec l’application de pénalités.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE 

Les employeurs doivent s’inscrire à l’INPS en utilisant uniquement le formulaire de demande en ligne prévu à cet effet (dont la publication est toujours en cours).

Dans tous les cas, une fois la demande reçue, c’est l’INPS qui calculera et communiquera le montant de la prime et le plan d’utilisation.

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