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ITALIE – “Reddito di cittadinanza” et Pensions “Quota 100”: ce que prévoit le nouveau décret

Les mesures “Reditto di cittadinanza” (Revenu de citoyenneté) et “Pensione Quota 100” ont été approuvées par décret: aucun sou en cas de démission exprès et, pour les fonctionnaires publics, fenetre de sortie pour la retraite anticipée, à partir d’août. 

 

“REDDITO DI CITTADINANZA”

Sujets exclus 

Ne pourront pas encaisser le “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyenneté) pendant un an, les sujets suivants:

♦ démissionnaires;

♦ ménages ayant un membre au chômage, suite à démission volontaire, pendant les 12 mois qui suivent la date de la démission, sauf cas de démission pour juste cause;

♦ prisonniers, pour la durée de la peine;

♦ hospitalés de longue durée, dans des centres sanitaires ou autres structures résidentielles, étant à pleine charge de l’État ou d’une autre administration publique.

Verrous à l’accès  

Aucun élément dans le ménage familial doit être détenteur, à n’importe quel titre, ou avoir la pleine disponibilité de: 

– véhicules immatriculés pour la première fois, au cours des 6 mois précédant la demande;

– véhicules de plus de 1.600 cc de cylindrée;

– motos de plus de 250 cm3 de cylindrée, immatriculés pour la première fois au cours des deux années précédant la demande.

N.B.:  Font exception les véhicules et motos pour lesquels il est prévu un avantage fiscal pour les personnes handicapées, confotmément aux règles en vigueur.

Présentation de la demande  

En février, sera publié le site Internet indiquant la documentation à préparer; celle-ci pourra ensuite être réceptionnée sur le meme site, à partir du mois de mars.

REMARQUE:  Il n’y aura aucun guichet où devoir se rendre. Toute la procédure peut être faite: 

 directement sur le portail;

 à la poste;

 dans un CAF (Centre d’Assistance Fiscale). 

Paiements 

L’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) vérifiera le dossier et le “reddito di cittadinanza” sera décaissé avec une normale carte électronique des Postes Italiennes.

RAPPEL:  Après l’accès définitif au programme, on sera contacté par les actionneurs.

“QUOTA 100”

Qui y a droit?

Qui est né au plus tard en 1956 et a travaillé sans interruption depuis 1980 au moins, pourra prendre sa retraite, à partir d’avril: le soi-disant “Quota 100” expérimental pour 3 ans, permet à ceux qui, à la fin de 2018, ont cumulé au moins 62 ans d’age et 38 ans de cotisations, de prendre leur retraite anticipée.

Fenêtres de sortie

Sont prévues deux fenêtres: 

trimestrielle pour les travailleurs privés qui pourront donc prendre leur retraite à partir du mois d’avril; 

semestrielle pour les fonctionnaires publics  qui, cependant, devront attendre le 1er août.

Nombre de bénéficiaires potentiels estimés 

Le nombre de bénéficiaires potentiels estimé est d’environ 315.000 personnes, mais il est probable qu’il soit plus contenu, en raison de la règle de l’interdiction de cumul avec le travail jusqu’à l’âge de vieillesse.

Ce qui pourrait donc décourager le choix de la retraite anticipée, compte tenu également du montant réduit de la pension par rapport à celui qui aurait été perçu, cumulant les cotisations jusqu’à l’âge de vieillesse ou à la retraite anticipée indépendente de l’âge.

FRANCE – Titre de séjour avec visa long séjour: VLS (14) – Passeport talent: «Etranger ayant une renommée nationale ou internationale»

FRANCE – Titre de séjour avec visa long séjour: VLS (15) – Passeport talent: «Membre de famille»