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ITALIE – Pensions: chèque du 14ème mois (Conditions à remplir, limitations, montants pour l’année 2019)

Le chèque du 14ème mois 2019 est une mesure prévue par la Loi Financière qui  l’a étendu à un plus grand nombre de bénéficiaires. Il s’agit d’un chèque supplémentaire pour les pensionnaires italiens est calibré sur la base de divers plafonds de revenus et des années de cotisations. Il est liquidé avec la traite de juillet aux pensionnaires INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) âgés d’au moins 64 ans.

 

RÈGLES

Première concession

En cas de première concession, sont calculés tous les revenus perçus au cours de l’année 2019.

Concessions successives

Si au contraire, il s’agit de chèques successifs au premier, il faut évaluer, en plus des revenus de l’année 2018, également ceux des:

prestations avec obligation de communication au casier central des pensionnaires;

revenus différents.

RAPPEL: Dans tous les cas (première et successives concessions), le revenu maximum du demandeur doit tomber entre des plafonds déterminés et est calculé sur la base à deux bandes:

jusqu’à 1,5 fois le minimum;

de 1,5 à 2 fois le minimum.

QUI Y A DROIT?

Ont droit au chèque du 14ème mois, les travailleurs salariés (lavoratori dipendenti) et auto-employés (autonomi), avec un revenu:

jusqu’à 9.894,69 euros (1,5 fois le minimum, soit pour l’année 2019: 507,42 euros);

entre 9.894,69 euros et 13.192,92 euros (2 fois le minimum, soit pour l’année 2018: 676,56 euros).

MONTANTS

Le montant du chèque du 14ème mois varie en fonction des années de contributions versées et du revenu.

Années de contributions

Aux pensionnaires, revient un chèque du 14ème mois du montant de:

336 euros, pour au moins 15 ans de contributions comme travailleur salarié (jusqu’à 18 ans, comme travailleur auto-employé;

420 euros, pour 15 à 25 ans de contributions comme travailleur salarié (de 18 à 25 ans, comme travailleur auto-employé);

504 euros, pour plus de 25 ans de contributions comme travailleur salarié (plus de 28 ans, comme travailleur auto-employé).

Revenus

Les montants du chèque du 14ème mois augmentent pour ceux qui ont un revenu non supérieur à 1,5 fois le traitement minimum annuel du Fonds Pensions, c’est-à-dire 9.894,69 euros.

Dans le détail, en référence aux précédentes bandes d’années de contributions, pour les travailleurs salariés et auto-employés, les montants du chèque du 14ème mois augmentent respectivement à:

437 euros (de 336 euros);

546 euros (de 420 euros);

et 655 euros (de 504 euros).

EXCLUS

N’ont pas droit au chèque du 14ème mois les titulaires de pensions relatives à:

invalidité civile;

chèque social;  

guerre. 

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