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ITALIE – Pension sociale pour les étrangers: comment l’obtenir?

Les étrangers aussi peuvent percevoir l’allocation sociale: voici comment.

 

Les prestations sociales peuvent être perçues non seulement par les Italiens, mais aussi par les étrangers remplissant certaines conditions.

Si en 2018, cette mesure d’assistance était de 5.824,91 Euros (correspondant à 13 mensualités de 448,07 euros), avec l’avènement de l’institution de la “Pension de citoyenneté”, le montant a été augmenté à 10.140 euros (correspondant à 13 mensualités de 780,00 euros, pour ceux qui n’ont aucun revenu).

QUI Y A DROIT? 

Peuvent faire demande pour la pension sociale les citoyens:

♦ extracommunautaires (citoyens non-UE):

– en possession du permis CE à long terme (la soi-disant «carte de séjour») et les membres de leur famille ayant bénéficié du regroupement familial;

– ayant obtenu le statut de réfugié politique ou de protection subsidiaire et leurs conjoints ayant bénéficié du regroupement familial;

♦ communautaires (citoyens UE) inscrits à l’état civil de la commune de résidence ou en possession de l’ancienne carte de séjour pour citoyens UE et les membres de leur famille ayant bénéficié du regroupement familial (tant communautaires qu’extracommunautaires).

CONDITIONS À REMPLIR 

Pour déposer la demande de pension sociale, on doit remplir les conditions suivantes :

♥ avoir atteint 67 ans;

♥ résider légalement en Italie depuis au moins 10 ans sans interruption;

♥ ne pas avoir aucun revenu ou avoir un revenu annuel inférieur au montant de l’allocation sociale elle-même, donc moins de: 

 5.9544,91 euros pour qui vit seul;

 11.906,00 euros qui a un conjoint. 

COMMENT FAIRE LA DEMANDE? 

La demande est présentée à l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale). 

On doit joindre: 

♣ le permis de séjour; 

♣ ou la documentation attestant le statut de réfugié politique. 

Pour vérifier que l’étranger réside en permanence en Italie depuis au moins 10 ans, les autorités considéreront la continuité des dates de délivrance des documents attestant le séjour légal sur le territoire italien. 

LE CHÈQUE 

Le chèque social est versée à partir du mois: 

♦ qui suit celui durant lequel le bénéficiaire a atteint l’âge de 65 ans; 

♦ ou de dépôt de la demande (si cette dernière a été faite après 65 ans). 

N.B.: Le chèque peut être encaissé dans un quelconque bureau de poste ou banque, pas nécessairement situé dans la commune de résidence. 

IMPORTANT: Le chèque n’est pas réversible, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être hérité par les membres de la familles qui survivent au bénéficiaire, à la mort de ce dernier. 

SUSPENSION ET RÉVOCATION

Suspension

Si l’étranger a obtenu la pension sociale et quitte l’Italie pour une période supérieure à un mois, le paiement du chèque est suspendue, à moins de démontrer que son absence du territoire italien a dépendu de graves raisons de santé.

Révocation

Après une année de suspension, si l’intéressé est encore à l’étranger (hors du territoire italien), l’allocation est révoquée de façon permanente.

La police financière, en coopération avec le bureau de l’immigration, a pour tâche de démasquer toutes les escroqueries, devenues de plus en plus fréquentes dans ce domaine. Il n’y a pas de mystère qu’un contrôle minutieux est compliquée et coûteux: ce qui fait que les résidences fictives et les permis de séjour falsifiés se multiplient. Et souvent l’étranger, une fois acquis la pension sociale, se transfère dans son pays d’origine, pour ne rentrer en Italie que peu de fois dans l’année. 

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