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ITALIE – «Pas de photo avec le voile»: documents refusés aux musulmanes

La Police, les Communes et la Motorisation automobile demandent encore que les photos soient à tête découverte. Violant la liberté de religion, ainsi que les indications des Ministères de l’Intérieur et des Transports. Intervention de l’ASGI (Association des Études Juridiques sur l’Immigration). 

 

Les règles sont claires. les femmes musulmanes portant le voile (hijab) en Italie peuvent également le porter sur les photos des cartes d’identité, permis de conduire, passeports et permis de séjour de conduire, pourvu qu’il couvre uniquement les cheveux et laisse la face bien visible. Pourtant, dans une Italie qui compte désormais 1,5 millions de musulmans, il y a encore des communes, des postes de police et des bureaux de la Motorisation civile qui prétendent des photos tête découverte. 

Diverses signalisations ont été recueillies par l’association M.A.I. + (Surveillance Anti islamophobie) dans toute l’Italie. «Pas de voile sur la photo d’identité» par exemple, c’est ce que certaines femmes ont entendu dire à la Commune de Reggio Calabria, à la Police de Brescia et à la Motorisation civile de Milano, par des fonctionnaires qui ont justifié l’interdiction par la nécessité de montrer la couleur de cheveux. 

C’est pour cette raison que le Service Anti-discrimination de l’ASGI a écrit aux Ministres de l’Intérieur et des Transports demandant de mettre un terme à ces comportements. 

«Nous vous invitons à encadrer correctement vos administrations et à mener des actions et des mesures appropriées pour assurer la production de photos d’identité montrant les femmes avec la tête coiffée par le “voile islamique”», a écrit l’ASGI. 

Dans la lettre, l’association souligne que c’est la seule façon de protéger un droit garanti par la Constitution, selon les principes de la liberté de religion et de la liberté de pensée consacrées par les articles 19 et 21 et que le cadre juridique est déjà clair. Tellement clair que diverses circulaires de ces mêmes ministères ont, au fil des ans, confirmé qu’il est possible de porter le hijab sur les photos d’identité. 

La Direction générale de l’administration civile du ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Intérieur l’écrivait déjà plus, il y a plus de 20 ans (Circulaire n° 4 du 15/03/1995): «Ce ministère est de l’avis que dans les cas où la couverture de la tête de diverses manières: voile, turban ou autre, est imposée par des raisons religieuses, cela ne peut pas être assimilé à l’utilisation du chapeau, retombant ainsi dans l’interdiction de l’article 289 du règlement du TULPS»

Si en effet le chapeau est «un accessoire vestimentaire dont l’utilisation est éventuelle” et «pourrait, pour ses caractéristiques, modifier la physionomie de celui qui est photographi黫le turban ou le voile des religieuses, font partie des habillements qui sont portés habituellement et qui contribuent ensemble pour identifier celui qui les porte». Seule condition, précisait le ministère de l’Intérieur, est que «les traits du visage soient clairement visibles». Concept réaffirmé 5 ans plus tard (Circulaire 24 Juillet 2000, n 300.): 

«Le tchador ou le foulard, comme dans le cas des religieux, sont partie intégrante des vêtements habituels et concourent dans leur ensemble, à identifier qui les porte, à condition bien sûr que le visage reste découvert. Ils sont ensuite recevables, même en fonction de la disposition constitutionnelle qui protège la liberté de culte et de religion, les photographies à inclure dans les documents d’identité dans laquelle la personne est représentée avec la tête couverte par les vêtements portés longs, cependant, les caractéristiques de la le visage sont clairement visibles»

Sont donc admises, même selon la norme constitutionnelle qui sauvegarde la liberté de culte et de religion, les photographies d’identité sur lesquelles la personne est reprise avec la tête découverte par des vêtements portés pourvu que les traits du visage soient bien visibles. 

Le ministère des Transports est revenu encore plus récemment sur le sujet, avec une circulaire diffusée le 20 Octobre 2006, dédiée aux «Photographies à mettre sur le permis de conduire». Elle dit que «les coiffures ne sont pas autorisés à moins de motifs religieux. Si, pour des motifs religieux, on a l’obligation de porter des chapeaux, il faut de toute façon montrer clairement le visage» et parmi les exemples de photos admises jointes à la circulaire, il y a aussi une femme avec un voile qui lui couvre les cheveux et le cou. 

Les justes indications, en somme, existent. Mais elles peinent à arriver dans tous les bureaux appelés à faire les comptes avec une Italie désormais multi-ethnique et multi-confessionnelle. 

Elvio Pasca

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