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ITALIE – Attention! Sanctions sévères à qui poste la photo de son fils mineur sur réseau social

Les parents qui publient des photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux risquent une amende de 10.000 euros. Cela a été établi par le Tribunal de Rome avec l’ordonnance du 23 Décembre 2017, selon laquelle non seulement le juge peut ordonner la suppression des images d’enfants postés sur Facebook et autres réseaux sociaux, mais peut aussi décider le paiement d’une somme d’argent en faveur des enfants “endommagés”.

 

C’est le cas d’un jeune de 16 ans qui a demandé «protection» contre la mère qui postait sur le web des photos et des commentaires sur lui. Dans le verdict du Tribunal civil de Rome, il était écrit: 

«A la mère, il est interdit, dès le moment de la communication de la présente disposition, la diffusion dans les réseaux sociaux, quels qu’ils soient, et les médias d’images, d’informations et de toutes données relatives au fils. Et il est disposé qu’elle exécute, le 1er février 2018 au plus tard, à la suppression d’images, informations, données relatives au fils de la même mère placés  sur les réseaux sociaux», poursuit la sentence qui a également  établi que si la dame devait répéter le comportement et poster de nouveau les photos de son fils sur les réseaux sociaux, elle serait forcée de «payer la somme de 10.000 euros à titre de pénalité»

La référence juridique du verdict est contenue dans l’article 96 de la Loi sur le droit d’auteur. En effet, celle-ci prévoit que le portrait d’une personne ne peut être exposé sans son consentement, sauf exceptions.

Sans oublier aussi que les mineurs jouissent d’une protection renforcée en vertu de l’article 16 de la Convention de 1989 relative aux Droits de l’enfant.  

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