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ITALIE – Matteo Salvini contre les ONG: amende jusqu’à un million d’euros et arrestation du commandant du navire

Sanctions durcies et menottées pour les navires qui violent la loi italienne : comme l’a annoncé Matteo Salvini ces derniers jours, la Ligue a déposé un amendement au Décret de Sécurité bis.

 

La Ligue, comme l’a annoncé Matteo Salvini ces derniers jours, a soumis un amendement au Décret de Sécurité bis, qui relève les peines d’un minimum de 150.000 euros à un maximum de 1 million d’euros et autorise l’arrestation du commandant des navires des ONG, en cas de résistance aux navires de guerre. 

Le commandant du navire d’une ONG qui commet le “crime de résistance ou de violence contre un navire de guerre” sera toujours arrêté. Ceci est prévu par un amendement de la Ligue au Décret de Sécurité bis.

L’amendement introduit un nouveau cas à ceux prévus à l’article 380 de la procédure pénale qui définit les infractions pour lesquelles “l’arrestation de toute personne prise en flagrant délit” est déclenchée par la commission d’une série de crimes. Parmi eux, celui de la résistance et de la violence contre les navires de guerre est ajouté“.   

Dans le texte actuel du décret en cours d’examen par les commissions des affaires constitutionnelles et de la justice de la Chambre, sont prévus contre les navires qui violent l’interdiction d’entrée dans les ports italiens des sanctions d’un minimum de 10.000 à un maximum de 50.000 euros.

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