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ITALIE – Le nouveau gouvernement Conte 2: pensions, emploi, flat-tax, immigration. Ce qui change

Réduction du “cuneo fiscal”, salaire minimum, réorganisation des avantages fiscaux (aucune référence à la “flat-tax”: impôt forfaitaire). Voici les mesures économiques prévues par le gouvernement Conte 2, le 66ème de la République Italienne.

 

Au-delà des 29 points ou plus convenus pour le programme gouvernemental, ce seront évidemment les premiers Conseils des ministres à tracer la voie qui décidera de prendre le nouveau gouvernement réunissant M5S (Mouvement 5 Etoiles) et PD (Parti Démocrate), dirigé par Giuseppe Conte. La réduction du “cuneo fiscal”, le salaire minimum, l’absence d’augmentation de la TVA, de nouvelles règles pour le retour des talents, les infrastructures, la réforme fiscale, la croissance et l’emploi dans le Sud, le tourisme, les exportations sont les premiers éléments de la politique économique. Voyons quels peuvent être les éléments de discontinuité avec l’exécutif précédent.

EMPLOI 

La réduction du “flat-tax” est conçue comme un avantage pour les travailleurs, et non pour les entreprises, en ce sens que le programme prévoit de “réduire les impôts sur le travail en faveur des travailleurs“. Cela signifie que la prestation augmentera les salaires des travailleurs. 

Un autre point fondamental est le salaire minimum, cher à M5S. Le programme ne donne qu’une indication approximative de l’intention de l’introduire et d’assurer une protection maximale aux travailleurs. Le débat sur ce sujet dure depuis des mois, compte tenu également des propositions législatives déposées. Le Décret de loi Catalfo, qui est essentiellement la ligne pentastellaire, prévoit un minimum de 9 euros par heure, tandis que la proposition du PD ne fixe pas de plafond par la loi, mais prévoit que le minimum est celui établi par les conventions collectives. Deux approches différentes, qui devront trouver un résumé à ce stade.

Le programme comprend également une règle sur une rémunération équitable pour les travailleurs sans emploi et une loi sur l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

Autres mesures relatives à l’emploi sont les droits des “riders” (travailleurs numériques) qui délivrent les repas à domicile. 

FISCALITÉ ET “FLAT-TAX” (IMPÔT FORFAITAIRE UNIFORME)

Les mesures de réforme fiscale non plus ne sont pas identifiées avec précision, le programme établit simplement la nécessité d’une réorganisation du système.

A souligner qu’il n’est pas fait mention à la “flat-tax” (impôt forfaitaire uniforme), qui était au contraire un cheval de bataille de la précédente majorité avec la Lega, désormais reléguée à l’opposition.

Pour l’instant, toutefois, le programme est générique: simplification de la discipline et réduction de la charge fiscale, “spending review” (réexamen des dépenses), révision des dépenses fiscales (réorganisation des avantages fiscaux). Il est aussi prévu une “web-tax” (taxe sur le web) pour les multinationales.

CROISSANCE

Pour le Sud, un plan d’investissement extraordinaire, la création d’une banque publique d’investissement “qui aide les entreprises dans toute l’Italie et se consacre à combler l’écart” dans le pays. L’accent est mis sur le tourisme, le renforcement des exportations se concentrant en particulier sur le “Made in Italy”. 

ENTREPRISES 

Les dernières rencontres, avec l’agriculture et l’aide sociale, se sont concentrées sur les entreprises, avec le projet du chèque unique pour la famille. Parmi les hypothèses, le retour de l’ACE (Aide à la Croissance Economique), le rabais fiscal pour les investissements, dans le cadre d’une relance du Plan industriel 4.0. De là aussi, on peut repenser les programmes jaune-vert (M5S-PD).

PENSIONS 

Le changement devrait avoir lieu avant tout dans le domaine sensible de la sécurité sociale. A l’horizon des programmes, s’installe l’adieu à la Loi Fornero, qui avait fait élever des barricades à Bruxelles, remplacée par une révision probable du “Quota 100” pour ajuster les chiffres de la Loi budgétaire. Un revirement qui donnerait aussi des arguments au changement d’attitude en Europe.

MIGRANTS 

Le Gouvernement Conte 2 sera bientôt appelé à écrire de nouveaux articles et paragraphes pour remplacer les parties des Décrets de Sécurité les plus indigestes au Président de a République. S’en tenant aux agendas politiques et aux contrats, cependant, les différences s’estompent: les “jaune-rouge”, comme les jaune-verts”, appellent à une “réponse européenne forte“, afin de ne pas laisser l’Italie seule en première ligne, ainsi qu’à la lutte contre la traite illégale des êtres humains. Les “jaune-rouges” mentionnent l’intégration, absente du contrat M5S-Lega, et non les rapatriements, sur lesquels le programme du gouvernement précédent avait beaucoup insisté. Et du reste, une chose est la propagande et une autre est la réalité: au cours des 14 mois du gouvernement, en fait de rapatriements, en ont été faits très peu.

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