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ITALIE – Je ne travaille plus: puis-je demander un permis de séjour pour choix de résidence en Italie?

J’ai travaillé de nombreuses années en Italie et dans peu de temps, je prendrai ma retraite. Qu’en sera-t-il de mon permis de séjour? 

 

L’étranger extracommunautaire (citoyen non-UE) en mesure de subvenir de manière autonome à ses besoins, sans avoir besoin de travailler, peut toujours, s’il:

♦ a un permis de séjour d’au moins un an (motif de travail, famille, etc.);

♦ et n’est plus dans les conditions de le renouveler,

♦ en demander la conversion en un permis de séjour pour choix de résidence (residenza elettiva).

RESSOURCES ÉCONOMIQUES 

Le permis de séjour pour choix de résidence est délivré à condition que l’étranger extraUE soit en possession de moyens économiques suffisants (Art. 11 du décret présidentiel 394/99). Il doit s’agir de grandes ressources économiques, stables et régulières, continues dans le temps, tels par exemple:

● chèques de pension;

● rentes italiennes ou reconnues par l’Autorité Italienne (rente de vieillesse, sociale, d’invalidité, etc.);

● ou loyers des biens immobiliers.

MEMBRES DE FAMILLE  

Ont eux aussi droit au permis de séjour pour cjoix de résidence, les suivants autres membres de la famille  du requérant, cohabitant avec lui:

♦ conjoint(e); 

♦ fils mineurs ou majeurs à charge. 

REMARQUE:  L’adéquation des ressources financières pour la propre prise en charge et celle des membres de la famille se demande à la Questura. 

IMPORTANTLa possession d’une pension est par conséquent une ressource économique valable pour obtenir le permis de séjour pour résidence de choix et permet de demander la conversion du permis de séjour actuellement possédé en un autre pour choix de résidence. 

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE 

Où présenter la demande? 

La demande se fait en utilisant le kit postal spécial au Guichet “Amico” de la poste. 

Pièces à joindre 

En plus du formulaire 1 et 2 (modulo 1 e 2), il faudra joindre les pièces suivantes: 

◙ photocopie du passeport; 

◙ photocopie du permis de séjour en voie d’expiration; 

◙ photocopie de toute la documentation attestant les ressources économiques. 

◙ timbre fiscal de 16 €; 

◙ contribution de 127,50 € pour la délivrance du permis de séjour; 

◙ contribution de 30 € pour l’expédition de la lettre assurée (assicurata postale). 

Reçu de la demande 

L’opérateur du guichet “Amico”: 

● remettra au requérant un reçu attestant l’envoi de la demande de conversion, valable à tous les effets comme titre de séjour provisoire en Italie; 

● et lui communiquera la date de rendez-vous à la Questura. 

Avv. Mascia Salvatore

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