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ITALIE – Facture électronique: instructions et modèles pour délégations

Le Bureau des Recettes (Agenzia delle Entrate) a mis à point deux procédures pour simplifier la facturation électronique. La facture électronique ou efacture, est en vigueur, depuis le début de 2019. Voyons comment ça fonctionne..

 

En vue les nouvelles règles pour conférer les délégations aux intermediaires pour lutilisation des services de facturation électronique du Bureau des Recettes (Agenzia delle Entrate). Ont été définies les modalités avec lesquelles les intermediaires délégués peuvent envoyer à lAdministration la communication télématique contenant les données essentielles des délégations reçues, pour leur activation automatique

Depuis le 5 novembre, cette communication peut être envoyée avec modalité:

♦ “massive”, contenant les données de plusieurs délégations conférées;

♦ ou bien “ponctuelle”, à partir du 30 novembre 2018, pour activer singulièrement chaque délégation reçue

Il faudra fournir quelques éléments de contrôle, relatifs à la déclaration IVA (TVA) présentée par le déléguant, lannée précédente, utiles à prouver leffective attribution de la délégation à lintermédiaire.

Au cas où ne soient pas disponibles les éléments de contrôle, il sera de toute façon possible se servir dune ultérieure procédure qui permettra lacquisition des délégations par  “PEC” (Courrier Electronique Certifié), et donc sans devoir se rendre au Bureau des Recettes. Sont prêts les formulaires relatifs aux deux cas, pour: 

♣ lattribution révocation des délégations à lutilisation des services de “efacture”; 

♣ le “cassetto fiscale delegato” (tiroir fiscal délégué).

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