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ITALIE – Compte de base: institué à tout le système bancaire

Type de compte bancaire gratuit pour certaines catégories démunies et avec peu d’opérations simples à coût modéré. 

 

Les banques italiennes aussi offriront le compte base qui permettra d’effectuer peu d’opérations simples, aura une redevance « raisonnable » et, pour certains citoyens socialement désavantagés, sera gratuit. La nouveauté (en partie déjà anticipée par la Convention signée, il y a quelques années, par le Ministère de l’Economie, Bankitalia, ABI et Postes Italiennes) aboutit de manière définitive avec le décret du Conseil des Ministres accueillant formellement une directive UE. 

Le décret définit les critères de transparence d’informations et les caractéristiques du “compte de paiement » pour une tutelle majeure et mineurs coûts, notamment pour les souches désavantagées. 

Ce nouveau compte « basic » ne pourra pas être utilisé pour opérations de gestion de l’épargne mais il servira à effectuer des opérations simples comme par exemple recevoir un versement ou effectuer des paiements. 

COMPTE GRATUIT  

Le compte pourra aussi être gratuit. Mais pour cela, il faudra attendre que le Ministère des Finances indique les usagers socialement désavantagés auxquels il doit être offert sans frais. Critères déjà présents de fait dans la convention. 

Le fisc n’applique pas les timbres fiscaux et les banques garantiront un coût zéro à: 

♦ “tous les usagers ayant un ISEE (Indicateur de la Situation Economique Équivalente) en cours de validité et inférieur à 8.000 euro”; 

♦ tous ceux qui reçoivent « une pension d’un montant brut annuel jusqu’à 18.000 euro“. 

ATTENTION: Si on demande des services extra (ou si on dépasse le plafond du nombre d’opérations admis), il est clair qu’il faudra payer. 

SERVICES INCLUS  

Les services base qui devront être compris dans le compte base vont de la réception d’un virement sur son propre IBAN (International Bank Account Number) à la possibilité d’effectuer des paiements comme quittances ou taxes. 

Et il devra être compris également l’utilisation d’une carte de débit (bancomat). 

RAPPEL: Ne seront pas inclus donc dans le compte de base toutes les opérations liées à la gestion de l’épargne.  

Dans les contrats du compte de base, devront être indiquées de manière claire: 

♥ le nombre d’opérations pour lequel le compte est gratuit;  

♥ et le coût de chaque opération,  une fois que ce plafond a été dépassé par l’usager. 

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