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ITALIE – Carte de séjour: après 5 ans, est-ce possible avec un permis de séjour d’études aussi?

Il y a 5 ans, je suis arrivé en Italie comme étudiant et à présent, je voudrais demander la “carte de séjour”. On m’a dit que les années pendant lesquelles j’avais le permis de séjour d’étudiant ne comptent pas. Est-ce vrai? 

 

CATÉGORIES EXCLUES 

Pour avoir le permis de séjour (PdS) CE long terme (ex “carte de séjour”), l’étranger doit posséder un PdS depuis au moins 5 ans, mais certaines périodes ne sont pas comptées. 

Selon la Loi de l’Immigration (Testo Unico sull’Immigrazione), n’ont pas droit à demander le permis de séjour CE long terme (ex “carte de séjour”), les étrangers possesseurs des suivantes catégories de permis de séjour: 

◙ études ou formation professionnelle;

◙ protection temporaire ou motif humanitaire (pour ceux qui sont en attente d’une décision sur la demande d’un tel permis de séjour);

◙ protection internationale (pour ceux qui sont en attente d’une décision sur la demande d’un tel permis de séjour);

◙ séjour de brève durée: période inférieure à 3 mois pour visite, affaires, tourisme et études;

◙ traitement de statut juridique conformes aux Conventions de Vienne de:

● 1961 r les relations diplomatiques (agents diplomatiques);

● 1963 sur les relations consulaires (agents consulaires);

● 1969 sur les missions spéciales (temporaires de représentance de l’Etat auprès d’un autre Etat);

● 1975 sur la représentance des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel (fonctionnaires ONU). 

REMARQUE: Cela veut dire que si par exemple, l’étranger est présent en Italie depuis 5 ans mais que, pendant la première année, il a eu un permis de séjour comme fonctionnaire international, il devra attendre encore une autre année pour pouvoir présenter la demande pour le permis de séjour CE longue durée (ex “carte de séjour”). 

CONDITIONS REQUISES 

Pour demander le permis de séjour CE long terme (ex “carte de séjour”), l’étranger doit: 

♦ avoir un permis de séjour valable depuis au moins 5 ans;

♦ démontrer d’être en possession d’un revenu suffisant; 

♦ n’avoir subi aucune condamnation pénale particulière;

♦ et passer un test de langue italienne. 

D.ssa Maria Elena Arguello

www.stranieriintailia.it

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