Le patronat INCA (Institut Nationale Confédéré d’Assistance) du syndicat CGIL (Confédération Générale Italienne des Travailleurs) a déposé un recours contre la condition du permis CE long terme (la soi-disant «carte de séjour») requise pour pouvoir bénéficier de la carte SIA (Soutien pour l’Inclusion Active), destinée aux familles et aux sujets pauvres. «La possession d’un normal permis de séjour d’au moins un an doit être suffisante».
A peine instituée, la carte SIA échoue déjà en justice. La raison est toujours la même: la nouvelle mesure du gouvernement pour les plus pauvres exclut une bonne partie des immigrés.
Le Soutien pour l’Inclusion Active prévoit la délivrance d’une carte d’achats sur laquelle l’Etat verse jusqu’à 400 euros par mois et qui peut être utilisée pour les courses alimentaires, acheter des médicaments ou payer les factures domestiques.
Cependant les étrangers qui vivent en Italie et ont un revenu très faible, quoique remplissant toutes les autres conditions requises, peuvent obtenir la carte SIA seulement s’ils possèdent un permis CE long terme (la soi-disant «carte de séjour»).
Restent exclus donc tous ceux qui ont un permis «normal», par exemple pour : travail ou famille, malgré que les normes européennes les assimilent aux Italiens en ce qui concerne ‘accès aux prestations sociales.
C’est la raison pour laquelle le patronat INAA CGIL a décidé de déposer un recours au TAR (Tribunal Administratif Régional) du Latium contre le décret du ministère du Travail, qui a institué le SIA, et par laquelle est demandée l’annulation de la condition imposée du permis de séjour CE à long terme «carte de séjour»).
Insérant cette embuche, dénonce le patronat, «le législateur a totalement ignoré les nombreux verdicts des Cours Européennes et des tribunaux italiens qui, au sujet des aides sociales, ont reconnu le droit d’accès aux étrangers titulaires d’un permis de séjour d’au moins un an aussi.
Le paradoxe est que justement cette population, parmi les plus nécessiteuses, est actuellement exclue des actions de lutte contre la pauvreté « .
« C’est un acte grave que d’insérer cette contrainte sur soutien orienté vers les personnes les moins nanties, dans le but de combattre la pauvreté, d’autant plus qu’à la lumière de tous les décisions précédentes, notamment le verdict Dahbi de la Cour Européenne des Droits de l’Homme« , souligne Claudio Piccinini, Responsable Immigration d’INCA CGIL. « Comme il arrive trop souvent, mous sommes confrontés à des droits niés, à être revendiqués légalement», conclut-il amèrement.
Maintenant, aux juges de décider si les pauvres sont tous égaux.
Elvio Pasca
