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ITALIE – Allocations familiales: marche-arrière de l’INPS: nouveautés concernant le paiement du “conguaglio” (ajustement)

Il y a un changement dans l’orientation du recouvrement des arriérés d’allocations familiales. L’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) définit les procédures à suivre pour recouvrer les montants supérieurs à 3.000 euros.

 

Jusqu’en septembre, les employeurs devront suivre une procédure particulière pour récupérer les montants supérieurs à 3.000 euros: ils devront continuer à utiliser l’ancienne procédure de régularisation du flux UNIEMENS. En dessous de ce seuil, il sera toutefois toujours possible de procéder à ce que l’on appelle “conguaglio diretto” (ajustement direct).

C’est ce qu’a été communiqué par l’INPS à travers le message 3119/2019 révoquant les instructions précédentes par lesquelles, il avait au contraire autorisé la procédure du “conguaglio diretto” sans limite, depuis la plainte relative à juillet dernier, expirant le 31 août.

Mais à partir de septembre 2019, il n’y aura plus de limite au “conguaglio diretto” des arriérés au titre de l’ANF: “assegno al nucleo familiare” (allocation familiale). 

La nouveauté dérive des nouvelles méthodes de soumission des demandes d’allocation familiale.

L’allocation familiale est un avantage économique qui: 

♦ revient, sur demande, aux familles des salariés affiliés aux régimes de pension gérés par l’INPS;

♦ réservé à ceux qui perçoivent un revenu d’emploi salarié; donc, non seulement les employés eux-mêmes, mais aussi les collaborateurs et les retraités;

♦ s’applique de juillet de l’année dans laquelle est faite la demande jusqu’en juin de l’année suivante.

RAPPEL: Jusqu’au 31 mars, les demandes d’ANF étaient présentées à l’employeur, avec le formulaire ANF/Dip (Sr16) sur papier. A partir du 1er avril, la présentation se fait par voie télématique, sauf pour les demandes des OTI: “Operai Agricoli a Tempo Indeterminato” (Travailleurs gricoles avec contrat à temps indéterminé). 

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