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ITALIE – Allocations familiales (5): Veufs de retraités et conjoints séparés ou divorcés

L’allocation familiale (“Assegno al Nucleo Familiare” ou ANF) est un soutien économique aux familles des travailleurs salariés ou aux titulaires de pensions dérivant de travail salarié. Les noyaux familiaux doivent être composés de plusieurs membres et le revenu global inférieur à celui fixé chaque année par la loi.

 

VEUFS DE RETRAITÉS

Pour les titulaires de pension aux “survécus”, le noyau familial a droit à l’allocation sociale (ANF) s’il est composé des membres suivants:

● conjoint “rescapé” ayant droit à la pension;

● et fils et assimilés mineurs ou majeurs handicapés.

Le conjoint de la personne ayant droit au paiement du chèque social pour le noyau familial, peut demander le paiement, pourvu qu’elle n’ait pas elle-même droit à l’allocation familiale (ANF), droit déterminé par:

● un travail salarié;

● ou une prestation de prévoyance dérivant de travail salarié.

RAPPEL: La demande de paiement que fait le conjoint doit être présentée utilisant le “modello” (formulaire)  ANF 559.

CONJOINTS SÉPARÉS OU DIVORCÉS

GARDE PARTAGÉE DES ENFANTS

En cas d’accord entre les deux parents

Si les conjoints sont séparés ou divorcés, en cas de garde partagée, tous les deux parents ont droit à l’allocation familiale (ANF) et le choix duquel des deux peut faire la demande est laissé à un accord entre les parties.

En absence d’accord entre les deux parents

En absence d’accord, l’autorisation à percevoir l’allocation familiale est concédée au parent cohabitant avec les enfants.

REMARQUE: Le droit du parent ayant la garde de l’enfant à l’allocation sociale est:

● maintenu même si celui-ci n’est pas en droit de faire lui-même la demande (parce que ne travaillant pas ou sans pension);

● et exercé pour sauvegarder l’ex-conjoint, entendu bien sûr que les conditions de fait (c’est-à-dire le revenu du noyau familial du parent ayant  la garde de l’enfant) portent à reconnaitre le chèque social au noyau familial.

Enfants nés hors du mariage

Le parent vivant avec le mineur  (privé de droit autonome) né hors du mariage de parents non mariés, peut demander le paiement des allocations familiales (ANF) à l’autre parent travailleur salarié non cohabitant.

RAPPEL: Le paiement tiendra compte des revenus du parent cohabitant.

DEMANDE À L’EMPLOYEUR

QUAND FAIRE LA DEMANDE?

La demande d’allocation familiale (ANF) doit être présentée pour chaque année à laquelle on y a droit.

IMPORTANT: Toute variation intervenue dans le revenu et/ou la composition du noyau familial, durant la période de demande de l’allocation familiale (ANF), doit être communiquée dans les 30 jours.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Formulaire

Si le demandeur est un travailleur salarié, la demande doit être présentée à son propre employeur, utilisant le “modello” (formulaire) ANF/DIP (SR16).

Chèques arriérés

Dans ce cas, l’employeur doit payer le chèque social pour la période de travail effectué chez lui, même si la demande a été présentée après la résolution du contrat, dans le terme de prescription de 5 ans.

Inclusion de parents dans le noyau familial

En cas d’inclusion de membres de famille (exemple: géniteurs séparés, parents majeurs handicapés, etc.) ou  dans le but d’augmenter les limites de revenus (exemple: membre mineur handicapé), on doit joindre au formulaire ANF/DIP, l’Autorisation ANF précédemment demandée par l’INPS.

DEMANDE À L’INPS

SUJETS CONCERNÉS

Si le demandeur est:

● préposé aux services domestiques;

● ouvrier agricole salarié à durée déterminée;

● inscrit à la gestion séparée de l’INPS;

● bénéficiaire d’autres prestations de prévoyance sociale, lui donnant droit aux chèques.

MENU DU SERVICE

Le menu du service met à disposition 3 volets:

 informations;

 envoi de la demande;

 consultation de la demande.

Informations

Page qui spécifie la documentation et les données à fournir  pour compiler la demande, suivant la composition du noyau familial et du demandeur.

Envoi de la demande

Fonction qui permet de compiler et envoyer la demande:

Consultation de la demande

Fonction qui permet de consulter les demandes déjà envoyées.

CONTACT CENTER

En alternative, on peut également faire la demande à travers le Contact center au numéro:

● 803 164 (gratuit du réseau fixe); 

● ou 06 164 164 (depuis le réseau  mobile).

www.stranieriinitalia.it

 

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