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ITALIE – Abolition des taxes sur les permis de séjour: “Maintenant, les immigrés doivent être indemnisés”!

Entretien avec le prof. Vittorio Angiolini, un des avocats qui ont suivi le recours: «La taxe ne se paiera plus. Les Postes Italiennes ne peuvent pas la réclamer. C’est incivile que de faire payer aux immigrés légalement résidents les coûts des rapatriements».

La taxe pour la délivrance et le renouvellement du permis de séjour? «Le verdict du TAR (Tribunal Administratif Régional) est très clair: elle est abolie parce qu’illégitime. Les normes italiennes qui la prévoyaient étaient contraires aux normes européennes. Cela signifie que les immigrés, dès aujourd’hui, ne doivent plus la payer et peuvent demander le remboursement des sous injustement payés jusqu’à présent».

Le Professeur Vittorio Angiolini, professeur de Droit constitutionnel à l’Université de Milan, est l’un des avocats qui a suivi au TAR et à la Cour de Justice Européenne, le recours interjeté par le patronat INCA et le syndicat CGIL contre la lourde taxe de 80, 100 ou 200 euros, imposées depuis 2012 aux immigrés. «Le recours a été accepté, il n’y a pas à discuter, il n’y a pas lieu de possible interprétation. Cette taxe n’est pas due», réaffirme-t-il à Stranieriinitalia.it, le site de notre groupe éditorial.

Parmi les immigrés, règne l’incrédulité, et pas seulement parce que la nouvelle semble quelque chose de trop beau pour être vrai. «Nous avons renouvelé le permis de séjour aujourd’hui et nous avons payé la taxe de 100 euros», nous signale un lecteur. La poste où il a présenté la demande, lui a de toute façon demandé le reçu du paiement.

Est-ce normal? Faut-il d’ultérieurs passages avant que le verdict devienne opérationnel?

No. Les Postes Italiennes aussi doivent immédiatement s’adapter à la décision du juge: la poste ne peut plus réclamer le paiement. Entre autre, au-delà du verdict, la société est de toute façon tenue à assurer le service de collecte des demandes pour laquelle elle se fait payer grassement d’ailleurs. 

Les immigrants désormais épargneront  mais qu’en est-il des sous qu’ils ont payé jusqu’à présent?

L’Etat devrait les rembourser tous. Qui a payé en raison d’une loi illégitime a le droit d’être remboursé et indemnisé. Le gouvernement compte probablement sur le fait que ce n’est pas tout le monde qui portera plainte pour faire valoir ce droit, parce que ça coûte de porter plainte. 

Comment a été dépensé tout cet argent? Pour améliorer la gestion des permis de séjour?

En grande partie, il a été dépensé pour financer les rapatriements et l’ordre public. En somme, on a mis sur le dos des immigrés légaux, pour le seul fait d’être des étrangers, les coûts des sans-papiers et de la criminalité. Ce qui est absurde, discriminatoire, incivil.

Le gouvernement pourrait faire une nouvelle règle pour réintroduire la contribution sur les permis de séjour? Quelle marge de manœuvre a-t-il après le verdict? 

Les espaces sont très restreints et sont indiqués dans le verdict de la Cour Européenne de Justice, selon lequel pour le permis de séjour, on peut demander une taxe, mais elle devrait être comparable à celle des cartes d’identité. Aujourd’hui, la carte d’identité coûte  5,42€!!!

 Elvio Pasca 

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