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ISEE (Indicateur de la Situation Économique Équivalente) en Italie

L’ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) évalue les revenus et les patrimoines familiaux, des salaires aux comptes bancaires, passant par les maisons et les voitures possédés, et tient compte du nombre des membres de la famille, prévoyant des corrections dans certaines situations, comme la présence d’enfants mineurs, malades et handicapés. En fin de compte, il retourne un chiffre en euros qui permet d’évaluer la richesse (ou le degré de pauvreté) de la famille en question.

 

 C’EST QUOI L’ISEE?

Le calcul de l’ISEE sert à pouvoir accéder aux suivants bénéfices: 

● avantages sociaux; 

● réductions de taxes scolaires; 

● tarifs avantageux pour les services d’utilité publiques; 

● motivations financières. 

RAPPEL: L’ISEE permet aux souches les plus faibles de la population d’obtenir l’exemption ou les réductions des coûts pour des services publics déterminés. 

IMPORTANT: Pour avoir valeur légal, l’ISEE doit être attesté par l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale). 

Le Gouvernement Renzi, dans l’intention de simplifier les rapports entre les citoyens et l’administration publique, avait introduit le calcul autonome de l’ISEE grâce au formulaire ISEE précompilé. 

CALCUL DE L’ISEE

SIMULATEUR EN LIGNE

Pour savoir son propre ISEE,  avoir une idée de sa valeur ou  comprendre si l’on rentre dans les paramètres requis per bénéficier de prestations facilitées ou réductions des paiements, on peut utiliser le simulateur en ligne au site de l’INPS, où il suffit de compiler le formulaire avec toutes les données requises et obtenir l’indice de référence de sa propre situation économique. 

ATTESTATION INPS 

Pour avoir valeur légale afin d’obtenir les bénéfices y liés, l’ISEE  doit être  attesté par l’INPS. 

Si jusqu’à l’an dernier, on devait s’adresser à l’organisme ou aux CAF (Centre d’Assistance Fiscale), cette année on peut bénéficier de services en ligne. 

COMPILATION SOI-MÊME

Qui veut calculer l’ISEE 2017 et compiler la DSU (Déclaration Substitutive Unique) avec valeur légale et autonomement (soi-meme), peut le faire sur le site de l’INPS, mais outre les documents, doit se procurer: 

● le  Code dispositif (Codice dispositivo) INPS; 

● ou les créances SPID (Système Public d’Identité Numérique). 

Code dispositif INPS

Pour avoir le Code dispositif (Codice dispositivo) INPS, on peut faire demande sur le site INPS et recevoir le Pin dispositif: 

– par poste; 

– ou directement à un guichet de l’INPS. 

Créances SPID 

En alternative au Code dispositif (Codice dispositivo) INPS, on peut recourir au système d’identité numérique (sistema d’identità digitale) pour obtenir les créances (credenziali)  SPID.

DEMANDE DE L’ISEE

OÙ LA FAIRE? 

Pour demander l’ISEE en ligne, on doit présenter la Déclaration Substitutive Unique (DSU) à  l’organisme qui fournit le service facilité, à la commune, au CAF, en ligne à l’INPS. 

DONNÉES À FOURNIR 

Ce formulaire doit contenir les données relatives à l’état civil, les revenus et les patrimoines du noyau familial. 

La responsabilité de la véridicité des données est assumée par celui qui remplit le formulaire. 

www.stranieriinitalia.it

 

 

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