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IMMIGRATION: L’UE condamne l’Italie pour les refoulements vers la Libye

Verdict de la Cour des Droits de l’Homme de Strasbourg.

Le Premier Monti: “Nous examinerons attentivement le verdict, déjà discuté avec la Libye”. Pour le PD (Parti Démocratique), c’est un autre coup à la politique migratoire de Berlusconi.


l’Italie a été condamnée par la Cour des Droits de l’Homme à Strasbourg pour les refoulements en Libye, en 2009.

La Cour a statué sur le cas Hirsi, concernant 11 somaliens et 13 érythréens, relevant deux violations de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment des articles:

■ 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants);

■ 13 (droit à des moyens de recours effectif);

■ 4 du Protocole 4 (interdiction des expulsions collectives).

La Cour a en outre condamné l’Italie à payer 15.000 euros à chaque requérant pour dommage moral. Le HCNUR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Refugiés) a parlé de verdict “historique” et souhaité que cela “représente un point tournant en ce qui concerne les responsabilités des Etats et la gestion des flux migratoires“.

Les juridictions européennes ont conclu que la croissante pression migratoire ne dispense pas les” États membres de la Convention “de leur obligation de ne pas expulser une personne qui peut subir des traitements prohibés par l’art. 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants, ndlr) par pays de destination“.

Le HCNUR explique que “les mesures de contrôle aux frontières ne dispensent pas les États de leurs obligations internationales; l’accès territorial aux personnes ayant besoin de protection doit donc toujours être garanti“.

Pour la Communauté de Sant’Egidio, c’est une décision historique “qui peut aussi aider à réduire le nombre de victimes de la Méditerranée: au moins 1500 jusqu’en 2011”.

Profonde satisfaction a également été exprimée par les jésuites.

 

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