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IMMIGRATION ET TRAVAIL: Le contrat de séjour va à la retraite – Adieu au “modello Q”

Adieu à la communication d’embauche, même pour les travailleurs domestiques aussi.

Le contrat de séjour va à la retraite. Qui embauche des travailleurs étrangers ne doit plus l’envoyer au “Sportello Unico” (Guichet Unique) pour l’Immigration, par lettre recommandée avec accusé de réception (raccomandata con ricevuta di ritorno), la seule communication d’embauche suffira.

Auparavant, dans le contrat de séjour (le Q), signé par l’employeur et les travailleurs étrangers, on indiquait les données de tous les deux et les conditions contractuelles. En outre, l’employeur déclarait que l’employé a un logement et il s’engageait à rembourser à l’Etat les frais d’éventuels frais de rapatriement.  
Initialement, dans la déclaration obligatoire d’embauche, il y avait seulement les données et les conditions contractuelles. Depuis le 30 avril 2011, est entré en vigueur un nouveau formulaire (“Unified Lav”) avec deux cadres supplémentaires, réservé au logement du travailleur et aux frais de rapatriement.
La communication d’embauche suffit, meme pour les travailleurs domestiques (colfs et badanti) aussi.

«Tous les employeurs qui embauchent des travailleurs extracommunautaires résidant légalement en Italie, n’auront pas à remplir le formulaire Q (modello  Q), mais devront envoyer le formulaire “Unificato Lav”, dans les 24 heures après le jour de l’embauche, meme pour les travailleurs domestiques. La communication faite à l’INPS remplace déjà le “modello Q», indique la circulaire.

En effet, il n’y avait aucun sens à présenter deux fois la meme chose.

Elvio Pasca

 

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