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IMMIGRATION ET FISCALITE : Maisons au pays

Les maisons des étrangers possédées au pays doivent être déclarées au fisc italien.

Dans la déclaration des revenus, les étrangers résidents en Italie doivent indiquer, dans la section RW, les maisons possédées au pays, même si elles sont fermées ou habitées par des parents, et ne procurent aucun revenu au propriétaire.

 

Les maisons possédées par les étrangers dans leur pays par doivent être indiquées dans la section II du formulaire RW du “Modello Unico 2010”, «indépendamment du revenu qu’elles procurent», et qui ne le fait pas risque de graves sanctions telles que la confiscation de l’équivalent de ce qui n’a pas été déclaré.

Si la maison à l’étranger procure un revenu, il faudra payer un surplus de taxes, autrement il n’y aura aucune majoration. Mais il faut de tourte façon dire au Fisc que la maison existe.

Les experts comptables (commercialisti) et les CAF (Centre d’Assistance Fiscale) sont naturellement informés et devraient en tenir compte  dans la déclaration des revenus.

Une difficulté en plus pour les  contribuables qui, pour les maisons ne procurant aucun revenu, ne se transformera pas en majeures entrées pour l’Etat.

A noter que ce sera difficile pour le fisc italien d’effectuer des  contrôles dans les pays extraUe dépourvus de cadastre.

Entre-temps il y en a qui parle d’échappatoire:

«Si on doit déclarer aussi la maison de Tirana, alors on fait le passage de propriété à quelqu’un en Albanie et le tour est joué», dit un immigré albanais.

Elvio Pasca

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