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IMMIGRATION EN ITALIE: Cheminots étrangers avec le permis de séjour? Aujourd’hui c’est possible

Cheminots en chemin!

Le gouvernement a publié le décret du Permis unique de travail dans lequel ont été introduites d’importantes innovations importantes, comme l’annulation d’une règle discriminatoire sur l’embauche des cheminots.

altPlus de clarté sur les autorisations de travail, des délais plus longs (mais seulement en théorie) pour la bureaucratie de l’immigration, une nouvelle procédure d’examen des demandes de flux ainsi que la confirmation qu’un immigré a tout le droit de faire le chauffeur de bus.

Ce sont quelques-unes des innovations contenues dans un décret de loi publié dans le Journal Officiel (Gazzetta Ufficiale), entré en vigueur, le 6 avril. Le texte applique la “Directive 2011/98/UE” sur la procédure de demande unifiée pour la délivrance d’un permis unique autorisant les étrangers (ressortissants de pays tiers) à résider et à travailler sur le territoire d’un État UE et sur un ensemble commun de droits pour les travailleurs étrangers résidant légalement dans un État membre.

Une des nouveautés est la suppression d’un article d’un Décret royal de 1931, selon lequel le personnel des chemins de fer, tramways, bus et des navigation interne devait obligatoirement être un citoyen italien. Il s’agit d’une norme d’antan, que plusieurs tribunaux avaient déjà implicitement abrogé, car discriminatoire. Plusieurs compagnies de transport continuaient cependant à la considérer comme valable, excluant les étrangers de leurs concours pour l’embauche.

La procédure unifiée et le permis unifié, en fait, existent déjà en Italie: le permis de séjour délivré à ceux qui arrivent en Italie à travers les flux, par exemple, est déjà valable à la fois pour travailler et séjourner en Italie.  Il y a aussi sustantiellement égalité de traitement et de droits entre travailleurs italiens et étrangers, malgré les différences pour l’accès à certaines prestations sociales, mais sur ce front.là, le décret n’intervient pas.

Il introduit cependant d’autres nouverautés, à commencer par l’insertion des mots «Perm. Unico lavoro” (Permis Unifié de Travail) sur les permis de séjour autorisant le travail. De cette manière, l’employeur saura immédiatement s’il peut embaucher un étranger qui est arrivé en Italie pour un motif autre que le travail (par exemple grace à un regroupement familial) mais peut toutefois, selon la loi, chercher un emploi.

Il reste toutefois des exceptions. Meme si, sous certaines conditions, ils permettent de travailler, n’auront pas l’écriture “Perm. Unico Lavoro” les permis de séjour: CE longue durée, travail saisonnier, travail unipersonnel (lavoro autonomo), motif humanitaire, réfugiés, protection sussidiaire, études et certaines professionnels qui entrent en Italie en dehors des décrets des flux.

Le décret augmente ensuite de:

– 20 à 60 jours, le délai maximum dans lequel (à partir du moment de la demande)  devrait être délivré, renouvelé ou converti le permis de séjour;

– 40 à 60 jours le délai dans lequel le “Sportello Unico” (Guichet unique) pour l’immigration doit examiner une demande de flux et accorder le “nulla osta” (autorisation) à l’entrée du travailleur en Italie.

C’est une règle qui ne fera aucun effet. Un prolongement des délais étonnerait en effet si l’administration publique respectait les délais actuels: en réalité, comme le savent tous les immigrés, les délais de délivrance, re renouvellement et conversions des permis de séjour, ou pour les réponses aux demandes des flux, se mesurent  aujourd’hui en mois, parfois même années.

Il y a par contre une nouveauté qui simplifiera le travail des “Guichets uniques” pour l’immigration. Les demandes d’embauche depuis l’étranger seront dorénavant “examinés dans les limites numériques” fixées par le Décret des flux, et celles qui dépassent ces limites ne seront considérées que “parmi les quotas qui seront successivement disponibles“. 

Qu’est-ce qui va changer? Une fois les quotas épuisés, les “Guichets uniques” pour l’immigration pourront ignorer toutes les autres demandes, sans plus être tenus à émettre et motiver des milliers de rejets.

Le décret supprime explicitement aussi l’obligation de montrer le contrat de renouveler pour renouveler le permis de séjour de travail. Du reste, un contrat de séjour proprement dit est stipulé seulement à la première entrée et donc à la embauche du travailleur en Italie.

Si ensuite, on change d’employeur, le “normale” communication d’embauche contient déjà les informations qui ont été prévues par le contrat de séjour.

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