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IMMIGRATION EN ITALIE: 90 jours (3 mois) maximums de détention dans les CIE (Centres d’Identification et Expulsions) – Comment faire la demande de remise en liberté?

Des mois d’émois? 

Avec la réduction des délais de permanence dans les CIE (Centres d’Identification et Expulsions), plusieurs immigrés sans-papiers pourraient être injustement derrière les barreaux. Des formulaires des demandes de remise en liberté ont été préparés par ASGI (Association pour les Etudes Juridiques sur l’Immigration) et l’Association Antigone.

 

Sont en vigueur de nouvelles règles qui réduisent nettement le temps maximum de permanence dans les CIE (Centre d’identification et d’expulsion) des étrangers sans-papiers en Italie. 

En particulier, selon les modifications apportées à la Loi unifiée de l’immigration, désormais “la durée maximum de détention de l’étranger dans le Centre d’identification et d’expulsion ne peut dépasser 90 jours“.

IMPORTANT:  Les délais sont encore plus restreints pour les ex-prisonniers:  “l’étranger qui a déjà été en prison pour une période de 90 jours peut être retenu dans le centre  pour une période maximum de 30 jours.”

Les étrangers détenus dans les  CIE qui, à l’expiration de ces termes, n’ont pas encore été rapatriés, doivent donc être libérés.

N.B.: Les nouvelles règles s’appliquent aussi pour ceux qui sont déjà en prison.

«Beaucoup d’immigrés actuellement dans les CIE pourraient  ce moment y être encore détenus  illégalement» dénonce l’Association Antigone.

Antigone, en collaboration avec l’ASGI (Association pour le Etudes Juridiques sur l’Immigration), a ainsi préparé deux formulaires, à travers lesquels les immigrés  détenus outre les nouveaux termes prévus par la loi, peuvent demander à être libérés.

«C’est une loi importante. Espérons que maintenant on arrive à libérer le plus tot possible  toutes les personnes injustement emprisonnées dans ces lieux indignes de la souffrance que sont les CIE“, a déclaré Patrick Gonnella, président de l’Association Antigone et de la Coalition Italienne Liberté et Droits civils. 

(Formulaires pour la demande de remise en liberté) 

Formulaire 1 – Pour détenu dans les CIE depuis plus de 90 jours

Modello 1 – Per chi è trattenuto da oltre 90 giorni 

Formulaire 2 – Pour détenu dans les CIE, après avoir fait 90 jours de prison 

 Modello 2 – Per chi è trattenuto nei CIE dopo aver scontato 90 giorni di detenzione

 

Stranieriinitalia.it

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