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IDENTIFICATION: La police peut-elle le faire sans raison en Italie? 2) Cas des étrangers – Refus de se faire identifier – Carte d’identité

Imaginez que vous vous promeniez un jour avec un de vos amis. Vous avez peut-être été enfermé chez vous pendant 20 jours pour préparer l’examen et votre apparence est un peu négligée: barbe mal entretenue, chemise achetée au concert pas exactement en parfait état, cheveux longs et mal entretenus. Un policier arrive et vous demande vos papiers d’identité, soupçonnant que qui sait quel dealer vous êtes ou que vous êtes sur le point de fumer un joint. Peut-il le faire? La police ou les carabiniers peuvent-ils demander des pièces d’identité sans raison?

LES ÉTRANGERS ET L’OBLIGATION D’IDENTIFICATION

Les étrangers résidant en Italie doivent, en revanche, présenter un permis de séjour valable délivré par la Préfecture de police du lieu où ils résident.

REFUS DE SE FAIRE IDENTIFIER

Les personnes qui refusent de fournir leurs données personnelles ou qui ne sont pas en mesure de prouver leur identité à l’aide d’un document peuvent être soumises à un signalement, mais pas à un contrôle personnel. En outre, s’il existe des indices suffisants que les informations fournies sont fausses ou que les documents présentés sont faux, les agents ou les fonctionnaires de police peuvent ordonner que la personne soit accompagnée à leurs bureaux (police ou gendarmerie) et la garder pendant le temps strictement nécessaire à son identification, et en tout cas au plus tard dans les 12 heures ou, après avoir avisé le Procureur général, au plus tard dans les 24 heures, lorsque l’identification est particulièrement complexe.

N.B.: Cela doit être immédiatement notifié au procureur général, qui peut également décider de la libération immédiate s’il estime que les conditions légales ne sont pas remplies.

RAPPEL: La personne arrêtée a le droit d’avertir un membre de sa famille ou un cohabitant. Cependant, ils n’ont pas le droit à un avocat.

CARTE D’IDENTITÉ

A rappeler que la carte d’identité est un document très utile qu’on peut emporter avec soi quand on quitte la maison.

La carte d’identité:

  • expire après de 5 ans, à la date d’anniversaire de son titulaire;
  • peut être utilisé pour expatrier au sein de l’Union européenne, même pour des raisons commerciales.

RAPPEL: Lorsque la carte d’identité ne peut pas être utilisée à l’étranger, le bureau de délivrance y appose la mention “non valable pour l’expatriation” (Non valable pour l’expatriation).

N.B.: Une carte d’identité expirée n’est pas un document d’identification valable.

ATTENTION: La fausse déclaration de perte d’une carte d’identité pour en obtenir une nouvelle, est un délit.

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