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HÉBERGEMENT: 2) Obligations du propriétaire hébergeant et de la personne hébergée en Italie

Il est arrivé à tous d’accueillir quelqu’un chez soi et de s’être demandé si et pendant combien de temps il était possible de le faire.

OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE HÉBERGEANT

Tout d’abord, on n’est pas obligé de conclure des contrats écrits pour l’utilisation d’un logement. Il est clair, cependant, que le fait d’opter pour ce formulaire protège davantage, même vis-à-vis de la personne qu’on accueille, si l’hospitalité se poursuit pendant longtemps. Et surtout, une fois que la forme écrite du prêt a été choisie, elle doit être enregistrée. En général, un contrat de prêt peut être verbal ou écrit. Si elle devient écrite, elle doit également être enregistrée, en payant les frais d’enregistrement.
Voyons plus précisément quelles sont les obligations, lorsqu’on trouve un ami avec une valise sur le pas de sa porte.

Hébergement de moins de 30 jours

Si on reste avec notre ami dans une partie de notre maison ou dans une maison nous appartenant pour une période de moins de 30 jours, on n’a aucune obligation de communication.

Hébergement de plus de 30 jours

Si on accueillons notre ami dans une partie de notre maison ou dans une maison nous appartenant pour une période de plus de 30 jours, on doit en informer les autorités de sécurité publique, au moyen d’une déclaration d’accueil ou de transfert manufacturé, dans les 48 heures après la prise de possession de la maison par notre ami.

REMARQUE: Même si dans certaines municipalités, on a de plus en plus tendance à ne plus exiger cette déclaration, lorsqu’on accueille des citoyens italiens et européens, elle doit normalement être faite.

L’obligation de déclaration d’hospitalité sous cette forme n’est plus requise si, par contre, on fait un contrat d’utilisation sous commodat (“comodato d’uso“) écrit et enregistré ou si on enregistre un contrat de vente fait, à durée déterminée. Dans ce cas, la loi a établi que c’est le Bureau des Recettes (Agenzia delle Entrate) qui communiquera au ministère (par voie électronique) les informations dont il a besoin.

N.B.: Dans ce cas, en enregistrant le contrat, on a déjà rempli nos obligations.

Cette déclaration consiste à se rendre au commissariat ou à la préfecture de police et à remplir et remettre un formulaire spécial contenant ses coordonnées personnelles et celles de la personne qu’on héberge.

N.B.: Si on n’y va pas en personne, on peut également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (raccomandata con ricevuta). Les autorités saisiront ensuite le nom de l’ami dans leur base de données.

RAPPEL: On est donc libre de choisir combien de temps héberger l’ami à la maison. Seules les obligations de communication ou de non-communication aux autorités changent.

OBLIGATIONS DE L’AMI HÉBERGÉ

Il est clair, cependant, que si l’ami reste avec nous pendant de nombreux mois, voire plus longtemps, la condition d’une hospitalité temporaire commence à vaciller et on commence à parler de caractère habituel. Sa résidence habituelle est considérée comme notre maison. C’est là que l’obligation légale de résidence entre en jeu.
L’ami qu’on accueille devra se rendre au bureau d’état civil de la commune où on vit et prévoir le changement de résidence ou de domicile, en communiquant l’adresse de la maison.

Dans sa déclaration de résidence, il sera demandé de préciser le titre de propriété de la maison: s’il s’agit d’un contrat de location, d’une propriété, d’un prêt d’usage, d’une hospitalité.

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