in

FRANCE – Nationalité française par ascendance (6): pièces à fournir relatives à votre résidence

Si vous êtes ascendant(e) de Français(e) et souhaitez demander la nationalité française, il y a des conditions à remplir pour pouvoir solliciter un dossier. 

 

Pour présenter une demande de nationalité française à l’issue de laquelle vous obtiendrez un accusé de réception de votre dossier, vous devez fournir les pièces relatives aux éléments suivants: 

état civil; 

filiation avec votre descendant français et la nationalité française de votre descendant;  

résidence en France au jour de la demande et résidence régulière et habituelle en France depuis 25 ans.  

RÉSIDENCE EN FRANCE AU JOUR DE LA DEMANDE 

Relativement à votre résidence en France au jour de la demande, vous devez fournir les pièces suivantes:  

la photocopie de votre titre de séjour en cours de validité

ou votre carte nationalité d’identité (si vous êtes ressortissant européen non soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour); 

tout document récent à votre adresse actuelle, par exemple: 

facture EDF ou téléphone;  

dernière quittance de loyer…  

RÉSIDENCE RÉGULIÈRE ET HABITUELLE EN FRANCE DEPUIS 25 ANS 

Vous devez fournir tout document justifiant de la continuité de votre résidence régulière et habituelle en France depuis 25 ans. Vous pouvez produire des documents différents permettant de couvrir cette période, par exemple: 

♣ relevé de carrière délivré par un organisme de sécurité sociale; 

♣ notification de retraite… 

N.B.: Ces documents peuvent être ceux de votre conjoint(e) si, n’ayant pas eu d’activité professionnelle, vous avez été pris(e) en charge par ce(tte) dernier(ère); 

♣ (Si vous êtes marié), copie du titre de séjour de votre conjoint ou tout document justifiant de sa résidence en France s’il est ressortissant européen non soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour; 

♣ (Si vous en avez) justificatifs de la résidence de vos enfants mineurs en France.  

RAPPEL: La plate-forme de naturalisation joindra à votre dossier l’historique de vos titres de séjour. 

ITALIE – « Mini naja » (Mini service militaire): voici comment ça marche

FRANCE – Nationalité française par lien de fraternité (1): quelles sont les conditions à remplir?