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FRANCE: La Cour Constitutionnelle rejette la “taxe de 75% aux riches”

Liberté, Egalité… Liquidité? 

Selon la Cour constitutionnelle, «ça viole le principe d’égalité». Cette mesure, qui est l’une des pierres angulaires du programme du gouvernement du président socialiste François Hollande, et qui avait causé plusieurs «exodes fiscaux», y compris celle du célèbre acteur français Gérard Depardieu, prévoyait un impôt de 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros. Elle aurait “concerné” 1.500 personnes.

altLe Conseil constitutionnel français a invalidé la taxe de 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros, l’une des mesures prévues par la Loi financière 2103, approuvée par le gouvernement socialiste du président François Hollande.

Plus symbolique que réellement efficace, la «taxe sur les riches» qui a provoqué de nombreux «exodes fiscaux» (dont le tout  dernier est celui de l’acteur Gérard Depardieu, qui avait déclaré son intention de restituer le passeport français) – couvrirait environ 1.500 personnes, qui aurait dû payer une moyenne de 140.000 euro à crane.

La Cour Constitutionnelle a cependant retenu que la taxe en question viole le principe d’égalité, étant donné qu’elle est calculée  sur chaque individu, au lieu que sur le revenu qui, lui au contraire est sur base familiale.

La Cour Constitutionnelle a au contraire approuvé le crédit d’impôt de 20 milliards € pour les sociétés, inclus dans le correctif de la Loi de Finances 2012, l’une des principales mesures pour stimuler la croissance économique lancée par le gouvernement de Paris.

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