Vous êtes étranger(ère), titulaire d’une carte de résident permanent. Vous pouvez bénéficier soit d’une carte de résident permanent soit du renouvellement de votre carte de résident portant la mention «résident de longue durée-UE».
PROCÉDURE À SUIVRE
Deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour (ou, si vous venez d’atteindre votre majorité, avant l’expiration de l’année qui suit votre 18ème anniversaire), vous devrez aller à la préfecture de votre lieu de résidence pour y demander son renouvellement.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
CONDITIONS À REMPLIR
Vous pouvez bénéficier soit d’une carte de résident permanent soit du renouvellement de votre carte de résident portant la mention «résident de longue durée-UE», si n’avez pas, durant la durée de validité de votre carte de résident:
■ (ne portant pas la mention «résident de longue durée-UE»), séjourné hors de France plus de 3 années consécutives;
■ (portant la mention «résident de longue durée-UE»), séjourné:
♦ hors de France, plus de 6 années consécutives;
♦ ou de l’Union Européenne, plus de 3 années consécutives;
■ ou acquis le statut de résident de longue durée-UE dans un autre Etat membre de l’Union Européenne.
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour le renouvellement en carte de résident du titre de séjour d’un «étranger venu en France à travers le regroupement familial avec un membre de famille titulaire d’une carte de résident» est la suivante:
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);
♦ extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance s’il s’agit de votre première demande de titre de séjour en France (ce cas ne peut concerner que les ressortissants d’un des pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo et Tunisie);
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie (si vous êtes marié(e) et ressortissant(e) d’un État dont la loi autorise la polygamie);
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
Outre la carte de résident arrivant à expiration, la liste des documents spécifiques à fournir dépend notamment de la nature de la carte de résident:
♠ déjà possédée;
♠ et demandée comme renouvellement.
Carte sans mention «Résident de longue durée-UE»
Si vous étiez titulaire d’une carte de résident ne portant pas la mention «Résident de longue durée-UE», vous devez joindre aussi une attestation sur l’honneur selon laquelle vous n’avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années.
Carte avec mention «Résident de longue durée-UE»
Si vous étiez titulaire d’une carte de résident portant la mention «Résident de longue durée-UE», vous devez joindre aussi une attestation sur l’honneur selon laquelle vous n’avez pas:
♦ séjourné plus de 3 années consécutives hors de l’Union européenne ou 6 ans hors de France au cours des 10 dernières années;
♦ ou n’avez pas acquis le statut de résident longue durée-UE dans un autre État membre de l’UE.
Demande de carte de résident permanent
Si vous demandez une carte de résident permanent, vous devez joindre aussi les justificatifs de l’intégration républicaine (sauf si la condition d’intégration a déjà été vérifiée auparavant, lors de la délivrance de la carte de résident):
♥ une déclaration sur l’honneur de respect des principes régissant la République française (remis en préfecture);
♥ (lorsqu’il existe) le contrat d’accueil et d’intégration ainsi que le certificat d’assiduité remis par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration);
♥ tout document de nature à attester de votre niveau suffisant de connaissance de la langue française, notamment le « diplôme initial de langue française » (DILF).
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de validité de la carte de résident est de 10 ans.
