Si vous êtes conjoint(e) de Français(e), vous pouvez bénéficier d’une carte de résident si vous remplissez certaines conditions.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
CONDITIONS À REMPLIR
Vous pouvez bénéficier d’une carte de résident portant la mention «résident de longue durée-UE» si vous:
■ êtes conjoint(e) de Français(e) depuis au moins 3 ans (1 an si vous êtes de nationalité tunisienne);
■ êtes en situation régulière (carte de séjour ou visa en cours de validité);
■ êtes encore en communauté de vie avec votre époux(se);
■ remplissez la condition d’intégration républicaine dans la société française (sauf si vous êtes de nationalité tunisienne).
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour le renouvellement du titre de séjour en une carte de résident en tant que «conjoint(e) d’un(e) Français(e)» est la suivante:
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée);
♦ un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (si la demande fait suite à un VLS/TS);
♦ carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membres de famille de Français);
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour ou carte d’identité français du conjoint; extrait d’acte de mariage et/ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation;
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie (si vous êtes marié(e) et ressortissant(e) d’un État dont la loi autorise la polygamie);
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la délivrance du titre de séjour.
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
La liste des documents spécifiques à fournir pour le renouvellement du titre de séjour en une carte de résident en tant que «conjoint(e) d’un(e) Français(e)» est la suivante:
■ Justificatifs de mariage d’une ancienneté au moins égale à 3 ans (1 an si vous êtes de nationalité tunisienne):
♦ copie intégrale de l’acte de mariage (document correspondant à la situation au moment de la demande);
♦ (en cas de mariage célébré à l’étranger) transcription du mariage sur les registres de l’état civil français);
■ Nationalité française du conjoint:
♣ carte nationale d’identité en cours de validité;
♣ ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois;
■ Communauté de vie:
♥ déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune;
♥ et tous documents permettant d’établir la communauté de vie depuis la délivrance de la dernière carte de séjour temporaire octroyée en qualité de conjoint de Français:
̶ contrat de bail;
̶ quittance EDF;
̶ relevé d’identité bancaire, etc…
■ Justificatifs de l’intégration républicaine (sauf si vous êtes de nationalité tunisienne):
♥ une déclaration sur l’honneur de respect des principes régissant la République française (remis en préfecture);
♥ (lorsqu’il existe) le contrat d’accueil et d’intégration ainsi que le certificat d’assiduité remis par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration);
♥ tout document de nature à attester de votre niveau suffisant de connaissance de la langue française, par exemple le « diplôme initial de langue française » (DILF) (sauf si vous êtes est âgé(e) de plus de 65 ans).
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de validité de la carte de résident est de 10 ans.
