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DROIT DE VOTE DES IMMIGRES: A Milano, une ouverture pour les referendums de la Commune

Integration électorale! 

Modificatipn du Statut. Pourront voter aussi les citoyens extrtaUE (extracommunautaires) ayant un permis de séjour CE longue durée (ex carte de séjour).

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Les règles des référendums municipaux changent  à Milano et les immigrés aussi pourront voter. Le Conseil municipal a approuvé (25 voix pour, 0 contre et 10 abstenus) une résolution modifiant la loi municipale, introduisant notamment les référendums abrogatifss et propositifs et modifiant certaines règles relatives aux référendums consultatifs.

Comme par le passé, explique une note de l’Hotel de ville, les référendums populaires pourront être tenus sur les questions de la compétence exclusive de la Commune, à des fins consultatifs et, maintenant aussi propositifs et abrogatifs. Les référendums pourront être demandés par au moins 15 000 citadins, par les deux tiers des Conseils de zone ou par une résolution du Conseil municipal. Le référendum abrogatif sera valable si la proposition sera soumise dans les 120 jours à partir du moment où devient exécutoire l’acte de la junte ou du Conseil exécutif qu’on veut abroger.

Une des nouveautés concerne les “nouveaux Milanais”. Les citoyens UE pouvaiemt déjà voter, mais maintenant on fait une ouvertute sur la paticipation au vote des ressortissants majeurs des pays nonUE, résidents dans la Commune de Milan, à la date d’indiction du référendum et possesseurs d’un permis de séjour CE de longue durée.

Les référendums propositifs et abrogatifs sont contraignants parce que leur résultat intervient directement sur l’activité de l’Administration. L’admission des questions référendaires revient au Collège des garants qui décide avant la collecte des 15.000 signatures requises pour aller aux urnes.

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