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DECRET DES FLUX 2020 – Travailleurs non saisonniers et indépendants: comment soumettre la demande et les formulaires

Voici le texte contenu dans la circulaire interministérielle avec les données concernant la méthode de présentation des demandes et les formulaires pour les travailleurs non saisonniers et indépendants du décret sur les flux 2020.

À partir du 13/10/ 2020 à 9 heures, le formulaire de pré-compilation des formulaires de demande est disponible sur le site: https://nullaostalavoro.dlci.interno.it. Il est transmis, exclusivement par voie télématique, pour les catégories de travailleurs extra-communautaires pour le travail non saisonnier et salarié (“lavoro subordinato), à partir du 22/10/2020 à 9h00, 10ème jour après la date de publication du décret susmentionné au Journal officiel de la République italienne (Art.3, paragraphe 1, lettre a) et Art.4 du DPCM (Décret du Président du Conseil des Ministres du 07/07/2020).

Pour les catégories de travailleurs ressortissants de pays avec lesquels, au cours de l’année 2020, des accords de coopération en matière de migration entrent en vigueur, les demandes peuvent être présentées à partir du 15ème jour après la date de la publication de l’accord de coopération au Journal officiel.

IMPORTANT: Toutes les demandes peuvent être soumises jusqu’au 31/12/2020.

PROCEDURE

N.B.: La procédure concernant l’accès au système de guichet unique nécessite la possession d’une identité SPID (Système Public d’Identité Numérique) – Circulaire du ministère de l’Intérieur n° 3738 du 04/12/2018.

Par conséquent, une condition préalable nécessaire à la transmission télématique des demandes sur le site
https://nullaostalavoro.dlci.interno.it est la possession de l’identité SPID susmentionnée par chaque utilisateur, en utilisant si possible la même adresse électronique que celle utilisée pour l’identité SPID, comme nom d’utilisateur.

Une fois que vous vous êtes connecté comme décrit ci-dessus, les méthodes pour remplir les formulaires et envoyer les demandes sont identiques à celles utilisées depuis un certain temps et les caractéristiques techniques se trouvent dans le manuel d’utilisation publié sur la page d’accueil de la demande.

N.B.: Pendant la compilation et la transmission des demandes, une assistance sera fournie aux utilisateurs par l’intermédiaire d’un service d’assistance qui peut fournir des informations techniques et qui est accessible par un formulaire de demande d’assistance en utilisant le lien “Help Desk” sur la page d’accueil de la demande, disponible pour tous les utilisateurs enregistrés.

FORMULAIRES

Les formulaires à utiliser pour envoyer la demande sont les suivants:

  • A et B: travailleurs d’origine italienne résidant au Vénézuela;
  • VA: conversion des permis de séjour d’études, stages et/ou
    formation professionnelle en un permis de travail;
  • VB: conversion des permis de séjour de travail saisonnier en
    travail salarié;
  • Z: conversion des permis de séjour d’études, apprentissage et/ou
    formation professionnelle en tant qu’indépendant,
  • LS: conversion des permis de séjour CE de longue durée, délivrés par un autre État UE en un permis de travail salarié (“lavoro subordinato“);
  • LS1: conversion des permis de séjour CE de longue durée, délivrés par un autre État UE en un permis de travail domestique;
  • LS2: conversion des permis de séjour CE de longue durée, délivrés par un autre État UE en permis de travail indépendant (“lavoro autonomo“);
  • BPS: demande de “nulla osta” (autorisation) à l’embauche de travailleurs ayant participé à des programmes de formation et d’éducation
    dans les pays d’origine (ex Art. 23 de la TUI: Texte Unique sur l’Immigration);
  • B2020: demande d’autorisation nominative réservée à l’embauche de
    les travailleurs à employer dans les secteurs du transport routier, de la construction et du tourisme hôtelier.

TRAITEMENT DES DEMANDES

– Tous les envois, y compris ceux générés avec l’aide des associations ou de la sera traité par le programme sur une base unique, demande par demande, et non comme un ensemble;

– L’envoi éventuel de plusieurs questions par un seul envoi sera géré comme une série d’envois uniques, selon l’ordre de compilation, et des reçus uniques seront générés pour chaque question;

– Les demandes seront traitées sur la base de l’ordre chronologique de soumission respectif;

– Dans l’espace réservé à chaque utilisateur, il sera également possible de consulter:

  • la liste des questions régulièrement soumises;
  • l’état du dossier au Bureau de l’Immigration.

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