in ,

DÉCRET “CURA ITALIA”: Ok à 25 milliards d’euros pour les familles et les entreprises

Italian Prime Minister Giuseppe Conte attends a press conference at the end of the Council of Ministers for the Coronavirus emergency at the Palazzo Chigi in Rome, Italy, 05 March 2020. ANSA/ANGELO CARCONI

Le Décret “Cura Italia” déploie immédiatement la totalité des 25 milliards euros pour faire face aux répercussions de la pandémie de Covid-19 sur les entreprises et les familles, tant du point de vue sanitaire qu’économique. Mais en plus de cela, il y a une injection de “flux pour un total de 350 milliards euros”, a déclaré le Premier ministre Giuseppe Conte.

Dans les 20 prochains jours, il y aura un nouveau décret en fonction de l’évolution de la situation“, a déclaré la vice-ministre de l’économie Laura Castelli, expliquant que certaines mesures ont maintenant des délais, comme les suspensions fiscales pour les indépendants et la TVA, qui pourraient faire l’objet de “nouvelles évaluations dans les prochains décrets“.

SOUTIEN À L’EMPLOI ET AU REVENU

C’est un chapitre qui vaut plus de 10 milliards euros. Ce sont toutes les mesures envisagées “pour que personne ne perde son emploi à cause du coronavirus“. La ministre du Travail, Nunzia Catalfo, a précisé que des ressources de 1,3 milliard euros sont prévues pour le Fonds de supplément salarial et de 3,3 milliards euros pour la “Cassa Integrazione in deroga” (Allocation aux Chômeurs en dérogation) qui couvrira meme les entreprises “avec un seul employé“.

Le ninistre de l’Economie et des Finances, Gualtieri, a confirmé la couverture “de tous les formulaires de travailleurs indépendants, saisonniers et autres avec un chèque de 600 euros pour le mois de mars“. Pour les travailleurs indépendants et les professionnels, “ce premier décret alloue environ 3 milliards pour protéger la période d’inactivité“. Il est également prévu de suspendre les cotisations de sécurité sociale pour ces catégories.

AIDE AUX FAMILLES (CONGÉ PARENTAL, VOUCHER, LOI 104)

Le décret introduit un congé parental extraordinaire de 15 jours à utiliser par la mère et le père (pas tous les deux en même temps), et sera égal à 50% du salaire. Il sera reconnu un congé spécial non rétribué aux travailleurs salariés ayant des enfants âgés de 12 à 16 ans.
Alternativement, 600 euros de bons de baby-sitting (1,6 milliard euros alloué avec une prime “spéciale” supplémentaire pour le personnel de santé) pour les parents travailleurs, salariés ou indépendants, avec des enfants mineurs contraints à la maison à cause de la fermeture scolaire due à l’urgence du coronavirus.

N.B.: Ces mesures ne comportent aucune restriction d’âge dans le cas des familles avec une personne handicapée.

En ce qui concerne les permissions de la loi 104, pour la période mars-avril, elles seront étendues à 12 jours (500 millions euros alloués).

COTISATIONS INPS POUR TRAVAIL DOMESTIQUE

Report du paiement des cotisations INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) pour le travail domestique: “colf” (collaboratrice familiale), “badante” (aide soignante), baby-sitter (garde-enfant).

N.B.:Le paiement des cotisations INPS dues, du 23 février au 31 mai, peut être effectué après le 10 juin, déduction faite des pénalités et des intérêts.

LICENCIEMENTS

Dans les deux mois qui suivent, il est interdit de licencier. Les licenciements sont gelés sur la base d’une “raison objective justifiée” (effondrement d’une commande, fermeture d’un service pour cause de contagion, etc.) La mesure couvre les procédures à partir du 23 février, c’est-à-dire depuis que l’urgence sanitaire a éclaté.

N.B.: Pour les travailleurs en quarantaine, la période d’abstention de travail et de maladie est confirmée.

SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Parmi les mesures les plus économiques, les subventions aux entreprises au chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ont été suspendues.

N.B.: Stop des dossiers de recouvrement des impôts, des contrôles fiscaux, des cotisations de prévoyance sociale jusqu’en juin 2020 au moins.

Petites et moyennes entreprises

Il est prévu d’étendre et de renforcer le Fonds de garantie pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises), avec 1 milliard d’euros supplémentaires, des garanties d’État pour soutenir le moratoire sur les banques aux entreprises pour 1,73 milliard d’euros, ainsi que des allégements fiscaux pour la vente de prêts douteux.

Pour les PME, il existe une clause de sauvegarde des risques et de suspension du paiement des échéances des prêts et des financements jusqu’au 30/09/2020.

Grandes entreprises

En ce qui concerne les grandes entreprises, la CDP (Caisse des Dépôts et Prêts) garantira, avec une dotation publique de 500 millions euros, un financement pouvant aller jusqu’à 10 milliards euros que les banques pourront verser aux entreprises touchées par l’urgence du Coronavirus.

Vont au secteur de l’aviation, 600 millions euros pour faire face aux dommages causés par l’urgence. Il est également autorisé pour ALITALIA, “la création d’une nouvelle société entièrement contrôlée par le ministère de l’économie et des finances ou contrôlée par une société à participation publique dominante également indirecte“.

CAISSE D’ALLOCATIONS AUX CHOMEURS

Le gouvernement alloue près de 5 milliards euros aux prestations de sécurité sociale. IL y a une dérogation de la “Cassa Integrazione” (Allocation aux Chômeurs) pour tous les travailleurs des entreprises, même celles “micro” jusqu’à 5 employés, y compris le secteur agricole, non couverts par les amortisseurs sociaux actuels: la subvention assurera jusqu’à 9 semaines de complément de salaire.

Il y a aussi le renforcement d’un autre instrument de soutien au revenu en cas de cessation ou de suspension d’emploi: le FIS (Fonds d’Intégration Salarial),
Une autre nouveauté concerne la “Cassa Integrazione Ordinaria” (Allocation aux Chômeurs Ordinaire), introduisant le motif “Covid-192”, pour assurer la simplification des procédures d’accès.

RENFORCEMENT DU CORPS SANITAIRE

Pour renforcer les contrôles anti-virus dans les ports et les aéroports, le personnel du Ministère de la Santé sera renfloué. Un crédit ad hoc permet au ministère de recruter 40 médecins, 18 vétérinaires et 29 techniciens pour “renforcer les activités de surveillance, de contrôle de l’hygiène et de prophylaxie dans les principaux ports et aéroports“.

Le personnel médical sera rémunéré pour les heures supplémentaires.

Le nombre de médecins et d’infirmiers militaires est augmenté de 320, dont 120 médecins et 200 infirmiers, à travers l’enrolement extraordianaire et temporaire, avec un service militaire exceptionnel d’un an.

AURORITÉS LOCALES

Pour faire face à l’urgence, le gouvernement a dégagé 600 millions d’euros de ressources pour les autorités locales, avec de nombreuses mesures à commencer par la possibilité, limitée à 2020, d’utiliser les excédents budgétaires pour financer les dépenses courantes liées à l’épidémie. Il sera également possible d’utiliser intégralement le produit des permis de construire et des sanctions.

Pour les Régions, il est donc prévu la suspension des prêts hypothécaires pour 2020 et la possibilité d’utiliser les épargnes pour la relance de l’économie et pour le soutien aux entreprises.

Sont également suspendus les paiements des tranches de capital dues cette année pour les communes, qui pourront utiliser les ressources (environ 276 millions euros), pour faire face à l’urgence.

Un fonds de 80 millions euros a également été réservé à l’assainissement et à la désinfection des bureaux, des environnements et des transports publics pour les communes, les provinces et les villes métropolitaines, qui pourront également payer les heures supplémentaires à la police municipale, sans limite de dépenses.

CORONAVIRUS – Factures de courant, eau et gaz: stop à toutes les interruptions du service pour retard de paiement en Italie

CORONAVIRUS: Que risque un étranger en situation irrégulière qui enfreint les règles et est arrêté lors des contrôles en Italie?