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DÉCRET “CURA ITALIA” – Les nouveautés sur l’allocation de loyer (“Bonus Affitto”) dans le décret de mai

L’allocation de loyer a également été étendue aux commerçants par le décret de mars pour faire face à l’urgence. Maintenant, de nouvelles catégories sont attendues. En cette année 2020, par exemple, 50 millions euros ont été mis à disposition.

Le Décret “Cura Italia” émis par le gouvernement Conte pour aider les familles et les entreprises, la prime de loyer a ensuite été renforcée en faveur des commerçants. Il prévoit un crédit d’impôt de 60% du loyer pour le mois de mars, uniquement pour les biens de la catégorie C1, qui comprend les magasins et les boutiques.

Cette prime est uniquement due aux commerçants qui ont été contraints de fermer leur commerce à la suite des mesures adoptées par le gouvernement pour contenir le Coronavirus. Elle peut être demandée à partir du 25 mars et uniquement sous forme de compensation, c’est-à-dire après avoir effectivement payé le loyer.

EXTENSION AUX NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES


Maintenant, il est probable que le bonus sera à nouveau prolongé au cours du mois de mai. En particulier, le gouvernement travaille à la reconnaissance de la prime également à certaines des catégories de biens non résidentiels précédemment exclues:

  • bars et restaurants;
  • bureaux professionnels;
  • hôtels;
  • bâtiments industriels.

CONDITIONS À REMPLIR

Pour avoir accès à l’allocation de loyer, il faut remplir des conditions spécifiques, normalement valables pour chaque commune italienne:

  • nationalité italienne ou d’un pays de l’UE, un permis de séjour est suffisant;
  • résidence dans la commune où l’allocation est demandée;
  • possession d’un contrat de bail pour usage résidentiel, exceptées les propriétés de luxe;
  • paiement régulier du loyer;
  • respect des limites ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente);
  • aucun bénéfice d’une autre quelconque prestation de soutien en ce qui concerne le crédit-bail;
  • aucun droit de propriété, d’usufruit, d’usage et d’habitation sur un logement adapté aux besoins du ménage lui-même;
  • pas d’attribution de logement et de logement subventionné.

MONTANTS DE L’ALLOCATION

En ce qui concerne les particuliers, les montants ont été établis en fonction des tranches de revenus:

– loyer de la première maison:

  • 300 euros (revenus inférieurs à 15493,71 euros);
  • 150 euros (revenus entre 15493,72 euros et 30987,41 euros);

– loyer avec coupon sec:

  • 495,80 euros (revenus n’excédant pas 15493,71 euros);
  • 247,90 euros (revenu total entre 15493,72 et 30987,41 euros);

– jeunes de 20 à 30 ans: 991,60 euros (revenu total n’excédant pas 15493,71 euros);

– salariés hors cadre:

  • 991,60 euros (revenu total ne dépassant pas 15493,71 euros);
  • 495,80 euros (revenu total entre 15493,72 euros et 30987,41 euros).

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