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COVID-19: Aides régionales aux travailleurs indépendants (“lavoratori autonomi”) en Italie

Des subventions non remboursables aux prêts bonifiés, en passant par les primes et les paiements uniques, les mesures approuvées par les conseils régionaux en faveur des “pasrtita IVA” (titulaires de TVA) sont de plus en plus nombreuses.

LAVORATORI AUTONOMI” (TRAVAILLEURS INDEPENDANTS)

Régions soutenant les travailleurs indépendants dans les zones rouges. Des subventions non remboursables aux prêts bonifiés, en passant par les primes et les indemnités ponctuelles, on constate une augmentation des mesures approuvées par les conseils régionaux en faveur de la TVA. En particulier pour ceux qui opèrent dans les régions suivantes: Lombardia, Val d’Aosta, Piemonte, Toscana, Campania, Calabria, c’est-à-dire celles qui sont récemment devenues des zones rouges, en raison de l’augmentation des maladies infectieuses.

Les interventions, entre autres, visent également à soutenir le secteur professionnel qui, selon les associations professionnelles, a souvent été oublié par le gouvernement, notamment en raison de l’exclusion de la possibilité de subventions non remboursables pour les membres des caisses privées.

Les professionnels ordinaires n’ont cependant toujours pas leur place parmi certaines mesures de soutien.

REGION LOMBARDIA

Le 17/11/2020, le gouvernement régional a approuvé un plan d’aide de 167 millions d’euros visant à accorder des compensations aux entreprises et aux travailleurs touchés par les nouvelles restrictions.

14 millions d’euros seront réservés aux indépendants, qui seront indemnisés ainsi qu’aux entreprises. Le montant des cotisations sera de 1.000 euros et pour en bénéficier les indépendants devront avoir eu une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins un tiers à mesurer sur la période mars-octobre 2020, par rapport à la même période mars-octobre 2019.

N.B.: Cette exigence n’est pas requise pour les travailleurs indépendants qui ont commencé leur activité le 1er janvier 2019.

La région accepte ainsi une partie des demandes formulées ces derniers mois par des associations et des organismes professionnels:

-. l’une d’entre elles était précisément la référence à la période d’évaluation de la baisse du chiffre d’affaires, reléguée au mois d’avril uniquement par des décrets gouvernementaux et ici étendue à une période de 6 mois;

-.une autre des demandes était d’inclure les professionnels parmi les bénéficiaires: le “Decreto Rilancio” (Décret de relance) d’abord, puis les “Decreti Ristori” (Décret de restauration) avaient en effet exclu complètement les professionnels inscrits dans les caisses privées, tandis que la première tranche était accordée aux “lavoratori autonomi” (travailleurs indépendants inscrits à l’INPS (institut National de Prévoyance Sociale) mais uniquement s’ils ne bénéficiaient pas de la prime de 600 euros.

Dans ce cas, la demande a été acceptée à moitié; la région, en effet, dans l’annexe publiée sur son site web, établit une liste des activités qui pourront bénéficier des cotisations, en incluant certains secteurs dans lesquels opèrent les “lavoratori autonomi” (travailleurs indépendants), mais en laissant complètement de côté les catégories relatives aux ordres et collèges professionnels.

REGION CALABRIA

Le 13/11/2020, a été publié l’appel d’offres “Riapri Calabria” (Réouverture de la Calabre), allouant 65 millions d’euros aux professionnels et aux entreprises touchés par les effets économiques de la deuxième vague de la pandémie de coronavirus.

Le nouvel appel d’offres prévoit une contribution de 1.500 euros aux:

  • entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 3.000 et 300.000 euros en 2019;
  • détenteurs de la TVA (ayant exercé exclusivement leur profession) dont le chiffre d’affaires est compris entre 0 et 60.000 euros;
  • certains secteurs liés aux professions ordinaires, comme les activités des bureaux d’ingénieurs et d’architectes ou le conseil en agronomie.

REGION VAL D’AOSTA

En Val d’Aoste, il est possible de demander une prime pour le soutien des coûts directs pour la reprise progressive des activités et le maintien de la continuité des affaires.

Il s’agit d’une subvention unique, non renouvelable et non remboursable, destinée à toutes les entreprises et à tous les free-lances valdôtains qui ont déclaré une réduction de leur chiffre d’affaires et de leurs honoraires d’au moins 40% au cours d’un trimestre de 2020 (mars, avril et mai ou juin, juillet et août), par rapport aux périodes correspondantes de l’année 2019.

N.B.: pour ceux qui ont commencé leur activité en 2020, la subvention est due même en l’absence de cette exigence.

La contribution est accordée sur une base forfaitaire, de 3.000 à 7.500 €, selon la classe de chiffre d’affaires de référence du bénéficiaire, qui ne peut en aucun cas avoir dépassé 5.000.000 € en 2019.

RAPPEL: Tant les professionnels ordinaires que les membres de l’Inps pourront y accéder.

AUTRES REGIONS

Region Campania

En Campanie, les “partita IVA” ont pu bénéficier d’une prime de 1.000 euros allouée par la région, avant même l’été.

En outre, des prêts à taux préférentiels peuvent être demandés, tant par les entreprises que par les professionnels.

Region Toscana

La Toscane a introduit des contributions pour encourager la reprise des investissements, qui couvriront jusqu’à 40% des dépenses.

Region Piemonte

Dans le Piémont, la région offre des contributions aux travailleurs indépendants qui ont récemment obtenu un prêt pour des besoins de liquidités.

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