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CORONAVIRUS: Quelles sont les obligations pour les travailleurs et les employeurs

L’urgence Coronavirus soulève également plusieurs questions en termes de vie privée et de protection de celle-ci. Est-il juste de révéler l’identité des personnes infectées? Et comment les employeurs devraient-ils se comporter à cet égard? Le Garant de la vie privée a élaboré une série de directives reprises et publiées sur le site des petites et moyennes entreprises: pmi.it.

Bien entendu, les employeurs ne peuvent pas recueillir d’informations sur la présence de symptômes de coronavirus chez leurs employés, même par le biais d’une autodéclaration: il faut toujours contacter les établissements de santé locaux ou la protection civile.
En pratique, le garant précise que “l’objectif de prévention de la propagation du coronavirus doit être réalisé par des personnes qui exercent ces fonctions de manière qualifiée au niveau institutionnel“. Par conséquent, par les travailleurs de la santé et le système activé par la protection civile. Ni par les employeurs, ni par tout autre sujet.

L’Autorité répond par cette disposition aux doutes qui sont apparus ces derniers temps. “L’Office reçoit de nombreuses questions de sujets publics et privés concernant la possibilité de collecter, lors de l’enregistrement des visiteurs et des utilisateurs, des informations sur la présence de symptômes du Coronavirus et des nouvelles sur les derniers mouvements, comme mesure de prévention de la contagion. De même, les employeurs publics et privés ont demandé au garant la possibilité d’obtenir une ‘déclaration sur l’honneur’ (autocertificazione) des employés concernant l’absence de symptômes de la grippe et les événements liés à la sphère privée“.

La règle est qu’il existe des obligations précises de la part du travailleur qui se trouve dans l’une des situations que les ordonnances considèrent comme à risque, ou qui présente des symptômes. Mais aussi des obligations de protection de la vie privée de la part de l’employeur, qui ne peut pas collecter de données sur la santé.

OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR

Toute personne ayant séjourné au cours des 14 derniers jours dans les zones à risque épidémiologique, ainsi que dans les municipalités identifiées par les dispositions réglementaires les plus récentes, doit en informer l’autorité sanitaire locale, y compris par l’intermédiaire du médecin généraliste. Les autorités sanitaires procéderont alors aux enquêtes nécessaires et prendront les mesures qui s’imposent, telles que l’isolement fiduciaire.

Le travailleur a l’obligation de signaler à l’employeur toute situation de danger pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail.

REMARQUE: L’employeur peut inviter ses salariés à faire de telles déclarations, si nécessaire, en facilitant la transmission de celles-ci, notamment en mettant en place des canaux spécialisés.

L’employé qui effectue des tâches en contact avec le public, au cas où il entre en contact avec un cas suspect de Coronavirus, le même, également par l’intermédiaire de l’employeur, communiquera la circonstance aux services de santé compétents et suivra les indications préventives fournies par les travailleurs de la santé interrogés.

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Les employeurs doivent s’abstenir de collecter, a priori et de manière systématique et généralisée, y compris par des demandes spécifiques adressées au travailleur individuel ou par des enquêtes non autorisées, des informations sur la présence de tout symptôme de grippe chez le travailleur et ses contacts les plus proches ou, en tout état de cause, relevant de la sphère non professionnelle.

Lorsqu’un travailleur signale une situation de danger pour la santé dans l’environnement de travail, l’employeur doit informer les organes compétents de toute modification du risque “biologique” découlant du Coronavirus pour la santé sur le lieu de travail et des autres obligations liées à la surveillance de la santé des travailleurs par l’intermédiaire du médecin compétent, comme, par exemple, la possibilité de soumettre les travailleurs les plus exposés à un examen extraordinaire.

En général, cependant, la règle est que l’employeur, dans tous les cas de danger de contagion, doit contacter les autorités sanitaires compétentes, et non prendre des initiatives individuelles pour le contrôle sanitaire ou la collecte de données.

En ce qui concerne l’accès des visiteurs aux locaux ouverts au public, le comportement correct à suivre est de respecter scrupuleusement les dispositions d’urgence adoptées avec les différentes mesures et ordonnances.

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