in ,

CORONAVIRUS: Attention à l’accusation d’homicide par imprudence contre les transgresseurs de la loi en Italie

Après le DPCM (Décret du Président du Consril des Ministres) qui fait de tout le territoire italien, une zone protégée, des mesures et des sanctions très strictes ont été prises contre qui ne respecte pas les règles, notamment les restrictions de voyage et la falsification du certificat sur l’honneur (“autocertificazione”): on risque l’arrêt en flagrant délit et jusqu’à 6 ans de prison.

Qui enfreint les restrictions de voyage et de déplacement, risque jusqu’à 3 mois de prison et une amende jusqu’à 206 euros, conformément aux suivants articles du Code Pénal:

  • “650” (“non-respect d’une mesure d’une autorité“);
  • “452” (“infractions coupables contre la santé publique qui poursuivent tous les comportements susceptibles de produire un danger pour la santé publique“).

Mais le décret qui a étendu la zone rouge à toute la péninsule s’est concentré en particulier sur les sanctions pour ceux qui enfreignent les règles, qui sont sévères et n’admettent pas de circonstances atténuantes.

VIOLATION DE LA QUARANTAINE

Quiconque a de la fièvre, de la toux et d’autres symptômes associés au Covid-19 et ne va pas en quarantaine risque, en plus de l’accusation susmentionnée de violation des mesures prises par l’autorité, un procès pour blessure ou tentative de blessure.

Si on infecte une personne âgée ou une personne à risque et cause la mort, l’accusation pourrait entraîner un homicide involontaire ou une peine d’emprisonnement d’au moins 21 ans.

N.B.: En fait, on accepte ainsi le risque d’infecter d’autres personnes, de provoquer des blessures ou, dans les cas les plus graves, la mort. Le comportement est sanctionné comme une éventuelle faute intentionnelle.

La même sanction est infligée à toute personne qui a été en contact avec des personnes séropositives pour le Coronavirus et qui continue à avoir des relations sociales ou à travailler avec d’autres personnes sans prendre de précautions ni les prévenir.

N.B.: Le fait de ne pas avertir les amis et les connaissances avec lesquels on a eu des contacts, ces derniers jours, entraînant un risque réel qu’ils infectent d’autres personnes, pourrait entraîner la même accusation que l’intention éventuelle, ou au moins une culpabilité consciente.

RAPPEL: Le crime de blessure dépassant 40 jours de maladie peut être poursuivi d’office et est puni par 3 à 7 ans de prison.

POSITIVITÉ AU CORONAVIRUS OCCULTÉE

Toute personne qui sait d’être positive au Coronavirus et qui se comporte comme si de rien n’était, en ne le disant à personne qui est en contact avec elle, fait en sorte que sa conduite implique une malveillance directe. Dans ce cas, les accusations vont de la tentative de blessure et/ou d’homicide volontaire si vous entrez en contact avec des sujets fragiles ou à risque, à l’homicide volontaire s’il entraîne la mort.

RAPPEL: Les mêmes principes s’appliquent à ces cas que pour les personnes séropositives qui savent qu’elles sont séropositives et qui ne notifient pas leur partenaire ou ne prennent pas de précautions pour éviter l’infection.

FAUSSE “AUTOCERTIFICAZIONE”

Produire une “autocertificazione” (certificat sur l’honneur) dans laquelle la nécessité de se déplacer pour des raisons de travail ou de santé est faussement certifiée, implique le délit de fausse attestation à un agent public.

La peine va de 1 à 6 ans de prison. L’arrestation facultative en flagrant délit est prévue et la procédure est d’office.

N.B.: Les agents publics sont donc tenus de signaler les infractions de procédure dont ils ont connaissance d’office, sous peine d’être accusés du délit de non-signalement (Article 361 du Code pénal).

Sont officiers publics, les organes suivants:

– police et forces armées
– police routière
– pompiers
– magistrats dans l’exercice de leurs fonctions
– notaires
– médecins de l’hôpital.

RAPPEL: Tout le monde peut signaler des cas suspects et faire activer les controles.

CORONAVIRUS: Il presidente cinese Xi Jin Ping “preannuncia” la fine de l’épidemia

IDENTIFICATION: La police peut-elle le faire sans raison en Italie? 1) Obligation de communiquer ses pièces – Cas de policier en congé