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CONGÉ PARENTAL – Les nouveautés 2020: 1) Fonctionnement – Qui y a droit – Qui est exclu

Le congé parental est une période d’abstention de travail facultative accordée par l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) aux parents pour s’occuper de leur enfant au cours de ses premières années de vie. Il est accordé exclusivement aux travailleurs.

COMMENT ÇA FONCTIONNE

Le congé parental est également prévu pour 2020 pour les parents biologiques, qui ont un travail, dans les 12 premières années de la vie de l’enfant, pour une période totale pour les deux parents ne dépassant pas 10 mois.

RAPPEL: Le nombre de mois passe à 11 si le père qui travaille s’abstient de travailler pendant une période continue ou fractionnée d’au moins 3 mois. Le nouveau père se voit également accorder un congé de paternité spécial de 7 jours payés, à la naissance de l’enfant.

N.B.:La période totale peut également être prise par les parents en même temps. Si la relation de travail est résiliée au début ou pendant la période de congé, le droit au congé cesse à la date de la résiliation.

Pour les salariés féminins et masculins, l’allocation est avancée par l’employeur.

Pour les travailleurs agricoles à durée déterminée, les travailleurs saisonniers temporaires, les travailleurs temporaires du secteur des loisirs, les travailleurs inscrits à l’administration séparée et les travailleurs indépendants, il est prévu le paiement direct par l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) est prévu.

QUI Y A DROIT

Le droit au congé parental est dû pour:

  • la mère salariée pendant une période continue ou fractionnée de 6 mois au maximum;
  • le père salarié pendant une période continue ou fractionnée de 6 mois au maximum, qui peut devenir 7 en cas d’abstention de travail pendant une période continue ou fractionnée d’au moins 3 mois;
  • le père salarié, même pendant la période d’abstention obligatoire de la mère (à partir du lendemain de la naissance) et même si elle ne travaille pas;
  • le parent seul (ou au père ou à la mère) pour une période continue ou fractionnée de 10 mois maximum.

RAPPEL: Les salariés qui sont parents adoptifs ou nourriciers ont droit au congé parental de la même manière que les parents naturels, c’est-à-dire dans les 12 premières années suivant l’entrée de l’enfant dans la famille, quel que soit l’âge de l’enfant au moment de l’adoption ou du placement familial, et au plus tard lorsque l’enfant atteint sa majorité.

N.B.: En cas de naissances multiples, d’adoption ou de placement familial, le droit au congé parental est accordé dans les mêmes conditions pour chaque enfant.

REMARQUE: Il existe également la possibilité de fractionner le congé parental à l’heure, mais dans ce cas, chaque secteur se voit accorder une autonomie maximale pour déterminer la manière dont il est pris.

QUI EST EXCLU

N’ont pas droit à l’indemnité de congé, les parents:

  • au chômage ou suspendus;
  • travailleurs domestiques;
  • qui travaillent à la maison.

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