in , ,

“CODICE FISCALE” – Guide au code des impôts en Italie: 2) Documentation requise

Le code fiscal est un code alphanumérique qui identifie une personne et qui est formé à partir du prénom, du nom de famille, du sexe et du lieu de naissance.

En général, il faudra joindre à la demande les pièces suivantes: permis de séjour en cours de validité, photocopie du passeport, domicile fiscal (c’est-à-dire l’adresse où recevoir la carte).

EXTRACOMMUNAUTAIRES (CITOYENS NON-UE)

Les extra-communautaires (citoyens UE) doivent fournir les pièces suivantes:

  • passeport en cours de validité avec visa d’entrée (si nécessaire);
  • certificat d’identité délivré par la représentation diplomatique (Ambassade ou consulat) en Italie du pays d’origine;
  • permis de séjour;
  • carte d’identité.

COMMUNAUTAIRES (CITOYENS UE)

Les communautaires (citoyens UE) qui ont l’intention de séjourner plus de 90 jours consécutifs en Italie, peuvent également demander l’attribution d’un “codice fiscale“.

Dans ce cas, cependant, ils n’ont pas besoin de se rendre au “Sportello Unico per l’Immigrazione” ou à la “Questura” (Direction de la police), car ils peuvent s’adresser directement en personne à la “Agenzia delle Entrate“.

Pièces à joindre

Il suffira de joindre les pièces suivantes:

  • pièce d’identité en cours de validité;
  • domicile fiscal (c’est-à-dire l’adresse où recevoir la carte).

Formulaire

Le formulaire de demande est disponible au lien suivant : https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/documents/20143/278893/modello+cf+AA48_modello+AA4+8.pdf/a8287f7f-abcf-c4f9-b4f7-f038486bc7d6

DUPLICATA

Demande

En cas de perte, de vol ou de détérioration du “codice fiscale” ou la “tessera sanitaria” (carte de santé), on doit en demander une copie en ligne au lien suivant: https://telematici.agenziaentrate.gov.it/RichiestaDuplicatoWeb/ScegliModalita.jsp.

Pièces à joindre

Il faudra indiquer les pièces suivantes:

  • “codice fiscale”;
  • coordonnées personnelles complètes;
  • données relatives à la déclaration d’impôt présentée l’année précédente;
  • motif de la demande.

LIRE AUSSI

“#CODICE #FISCALE” – Guide au #code des #impôts en #Italie: 1) où et comment le demander https://bit.ly/3q9Eiu4

Federica Merlo (Avocate)

alt

“CODICE FISCALE” – Guide au code des impôts en Italie: 1) où et comment le demander

SCOLARITE: Inscription scolaire 2021/2022 pour les enfants étrangers, indépendamment de la régularité du séjour des parents