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CARTE DE SÉJOUR: Révoquée à qui a perdu le boulot

Le piège des “Questure”! 

À Milan et dans d’autres provinces, la situation du revenu est réexaminée lorsque qu’on met à jour le permis de déjour CE à long terme (la soi-disante “carte de séjour”). Pour l’ANOLF (Association Nationale Outre Les Frontières): “C’est illégal et raciste. Qu’intervienne l’Union Européenne!”

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Techniquement, ça s’appelle “permis de séjour CE à long terme” mais tout le monde l’appelle “carte de séjour”. Les immigrés peuvent l’obtenir  seulement après 5 ans de de résidence légale en Italie, à condition d’avoir:

♦ démontré de posséder un revenu et un logement adéquat;

♦ payé 200 €;

♦ et passé un test d’italien.

C’est un objectif très convoité car il s’agit d’un permis de séjour à durée indéterminée, c’est-à-dire sans date d’expiration. Ou du moins, ainsi devrait-il être.

Plusieurs “Questure”, à commencer par celle de Milan, ont en effet commencé à révoquer la carte de séjour à ceux qui ne sont pas en mesure de démontrer qu’ils ont perçu, au cours de ces dernières années, un certain revenu provenant de sources licites. Un piège dans lequel risquent de tomber les immigrés (et il y en a beaucoup) qui, avec la crise économique, ont perdu leur boulot.

Le retrait advient lorsque les étrangers demandent soit un duplicata soit la mise à jour de la carte de séjour, par exemple parce qu’ils ont eu des enfants ou parce qu’ils doivent changer la photo, obligatoire tous les 5 ans afin de pouvoir utiliser la carte de séjour comme pièce d’identité.

Si la police constate que le titulaire n’a pas eu un emploi légal ou n’a pas été payé touts ses impots, elle rejette sa demande. Pratiquemebnt, l’immigré est à nouveau mis à l’examen et on lui demande de remplir ces mêmes conditions requises pour la première délivrance de la carte de séjour.

En réalité, la Loi de l’Immigration prévoit la révocation du permis de séjour seulement dans certains cas spécifiques, comme quand l’étranger:

♦ devient dangereux pour l’ordre public ou la sécurité nationale; 

♦ ou s’est éloigné du territoire de l’UE pendant une période de 12 mois consécutifs. 

Elle ne fait aucune allusion à de nouveaux contrôles sur le revenu.

La procédure de la “Questura” de Milan est illégale et doit cesser», raconte au site de notre groupe éditorial Stranieriinitalia.it, Maurizio Bove, président dell’Anolf Milan, qui a soulevé le cas. Mais comme la police justifient les rejets?

Affirmant que si on ne peut démontrer un certain revenu, à travers le paiement des impôts et cotisations, c’est qu’on a travaillé au noir et on est donc un fraudeur fiscal. Et cela devrait être puni par le retrait du permis de résidence. En effet, il y a une présomption de culpabilité, quand en fait, avec la situation économique actuelle, il y a beaucoup qui ont vraiment perdu le boulot. D’ailleurs, si on veut vraiment frapper l’évasion, pourquoi partir des derniers de la société? De toute façon, c’est une procédure qui n’est pas permise par la loi. Pour cela, après l’énième rejet, nous avons fait appel au Tribunal Administratif Régional (TAR ) et attendons entre-temps l’intervention de Bruxelles“, attaque le président de l’ANOLF de Milan.

Maurizio Bove et le président national dell’ANOLF, Mohammed Saady, ont rapporté ce qui se passe à la Direction Générale des Affaires Internes de la Commission Européenne, demandant des éclaircissements sur la question. Dans une lettre très détaillée, ils ont fait valoir que ces révocations des cartes de séjour sont contraires à la législation européenne, outre que discriminatoires.

L’hypothèse que le chômage soi un choix délibéré de la part de ceux qui ont acquis le statut de résident à long terme peut être considérée fondamentalement raciste En outre, si l’évasion fiscale et d’autres formes d’évasion peuvent être une pratique fréquente en Italie, ce serait vraiment embarrassant de soutenir que cette pratique appartient seulement à la population migrante», écrivent Saady et Bove.

Stranieriinitalia.it

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