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“BONUS 600 EURO”: Après la ‘prime de 600 euros’, aides financières supplémentaires des régions et des Caisses de prévoyance sociale des professionnels et des travailleurs indépendants en Italie

Il n’y a pas que le gouvernement avec le “Bonus 600 euro” (Prime de 600 euros) distribuée par l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), qui deviendra 800 euros à partir d’avril). En effet, les “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA) contraints de suspendre leurs activités dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation de COVID-19, peuvent en effet également compter sur le soutien et l’aide des Régions et des Caisses de sécurité sociale.

En attendant que l’INPS livre la première tranche de 600 euros (crédit attendu pour le 15/04/2020, comme a confirmé le ministre de l’Economie et des Finances, Roberto Gualtieri), plusieurs Conseils régionaux ont décidé de créer des fonds ad hoc pour soutenir tous ces professionnels et micro-entreprises qui se sont soudainement retrouvés sans plus de source de revenus. À côté de ces initiatives, on trouve celles mises en œuvre par les caisses de sécurité sociale, qui permettront à leurs membres de demander des “primes uniques” ou des formes de soutien mensuel. Voici en détail les aides financières région par région.

LOMBARDIA

La Région Lombardia préparerait à décider diverses formes de soutien aux micro-entreprises, travailleurs indépendabts (lavoratori autonomi) et “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA).

Dans les prochains jours, le Conseil régional approuvera un plan d’aide complexe pour le secteur de la production.

LAZIO

La Région Lazio a mis en place le fonds renouvelable “Pronto cassa”, destiné aux micro et petites entreprises comptant jusqu’à 9 salariés (y compris les travailleurs indépendants, les consortiums et les réseaux d’entreprises). Il est prévu un financement de 10.000 euros à intérêt zéro, remboursable en 5 ans à partir de 2021.

La contribution est destinée à toutes les activités et entreprises qui ont subi un préjudice économique en raison du stop forcé. Il ne sera pas nécessaire de déclarer des dépenses ou de fournir des budgets ou d’autres données de l’entreprise: il suffira de présenter une autocertification attestant les pertes.

Il y aura également des contributions pour les entreprises et les activités qui ont activé des formes de travail intelligent et des contributions pour le paiement des loyers des artisans et commerçants contraints de fermer.

PIEMONTE

Bien qu’elle ne prévoie pas (au moins jusqu’au 12 mars) le versement de primes uniques aux “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA) et aux micro-entreprises, la Région Piemonte a mis sur la table plusieurs centaines de millions d’euros pour renforcer les mesures de soutien au crédit octroyé par le système financier local (banques, trusts et fondations bancaires). Le gouvernement régional, par exemple, a alloué 54 millions d’euros à la création d’une section spéciale au sein du Fonds de garantie des PME (Petites etMoyennes Entreprises) afin de renforcer et d’améliorer les effets des garanties de crédit accordées par ce fonds national.

Il existe également des subventions non remboursables pour couvrir les coûts liés au crédit et, plus généralement, pour faciliter l’accès au crédit des travailleurs indépendants et des professionnels. La mesure est encore en cours de définition, mais devrait permettre des contributions allant jusqu’à 7.500 euros en fonction du montant de l’opération financière sous-jacente.

EMILIA-ROMAGNA

La Région Emilia-Romagna a récemment décidé de créer un fonds de 10 millions d’euros qui soutiendra des investissements d’environ 100 millions d’euros. En effet, la somme allouée par la Région est destinée à renforcer le système “Confidi”, en réduisant les coûts et les dépenses des entreprises de la Région Emilia-Romagna pour l’accès au crédit.

Le financement maximum pouvant être accordé dans le cadre de cette opération est de 150.000 euros, mais la mesure pourrait être renouvelée et financée à nouveau, en cas de besoin.

CAMPANIA

La Région Campanie a décidé de créer un fonds de 80 millions d’euros pour accorder une contribution “unique” pouvant aller jusqu’à 1.000 euros pour les “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA) , les professionnels et les travailleurs indépendants (lavoratori autonomi) inscrits auprès de fonds pouvant attester une baisse d’activité due à l’urgence COVID-19.

Pour accéder à la mesure, on devrait prouver d’avoir gagné moins de 35.000 euros en 2019 et certifier une réduction d’activité au cours des 3 premiers mois de 2020. La prime sera versée en mai.

SICILIA

Dans le cadre d’un plan d’aide de 1,5 milliard d’euros, la Région Siciloa a alloué plusieurs centaines de millions d’euros pour soutenir les entreprises et les artisans. En particulier, un fonds de 400 millions d’euros a été mis en place pour accorder des prêts aux entreprises en difficulté. Pour accéder au fonds, avec un prêt maximum de 15.000 euros, il faut démontrer la résidence fiscale en Sicile depuis le 31/12/202019 au moins et un bénéfice net en 2018 inférieur à 30.000 euros ainsi que moins de 5 employés.

Des mesures similaires sont également prévues pour les artisans et les coopératives (pour eux, un fonds ad hoc de 100 millions euros): les premiers doivent avoir un bénéfice net inférieur à 30.000 euros, les secondes moins de 25 000 euros.

Tous les prêts accordés doivent être remboursés en 36 mois à partir de 2022.

SARDEGNA

La région Sardegna a alloué 120 millions d’euros pour accorder une prime de 800 euros pendant deux mois à toutes les familles sardes qui connaissent des difficultés économiques.

L’accès à l’aide au revenu est également garanti aux travailleurs indépendants (lavoratori autonomi) et aux “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA) et les professionnels qui, en raison de l’urgence COVID-19, ont été contraints de suspendre leurs activités ou ont vu leurs revenus diminuer fortement.

PUGLIA

La Région Puglia a activé la mesure “Microcrédit d’urgence COVID-19”, destinée aux micro-entreprises, aux indépendants, aux professionnels et aux détenteurs de la TVA.

Cet instrument qui déplacera (au moins dans une première phase) 450 millions d’euros du budget régional, permettra d’accéder à des prêts sans intérêt accordés directement par la Région Puglia par l’intermédiaire de la société “Puglia Sviluppo”, avec un remboursement sur 6 ans et l’accès à des crédits subventionnés.

CALABRIA

La Région Calabria e a décidé de mettre en place différentes formes de soutien aux entreprises locales. Un fonds “Liquidità Calabria” sera créé, grâce auquel des prêts et des financements à faible taux d’intérêt seront accordés aux entreprises calabraises, tandis que les instruments du FSE (Dascicule Sanitaire Electronique) 2014/2020 seront utilisés pour activer des formes de soutien aux micro-entreprises (microcrédit et autres mesures de soutien à la liquidité des entreprises).

ABRUZZO

La Région Abruzzo a, dans le cadre du plan “Cura Abruzzo”, alloué 6 millions d’euros pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les travailleurs indépendants (lavoratori autonomi).
Cette somme permettra de fournir un financement non remboursable allant jusqu’à 5.000 euros par entreprise, couvrant jusqu’à 40% des plans d’investissement pour la conversion ou l’expansion de l’activité entrepreneuriale.

BASILICATA

La Région Basilicata a décidé de créer le fonds “Petits prêts pour le soutien et le renforcement des micro-entreprises et des professionnels indépendants lucaniens” qui, grâce à l’allocation initiale de 9 millions d’euros, permettra d’accorder des financements aux professionnels et “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA) qui ont des difficultés à accéder à d’autres formes de crédit.

Le fonds peut être utilisé à la fois pour couvrir les frais de fonctionnement de l’entreprise (paiement du personnel, du loyer, des services publics, des biens) et pour soutenir les investissements visant à mettre en œuvre de nouveaux projets et à développer l’activité entrepreneuriale.

MOLISE

La région de Molise a activé un fonds de microcrédit qui permettra d’offrir un financement sans intérêt, jusqu’à un maximum de 5.000 euros, à toutes les micro-entreprises et aux “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA) en difficulté économique. En outre, des contributions de 10 000 à 50 000 euros sont prévues pour toutes les entreprises qui activent le travail intelligent.

PROVINCE DE TRENTO

La Province autonome de Trento a alloué un fonds de 2 millions d’euros pour soutenir l’accès au crédit des activités commerciales locales. Grâce à ce montant, les bénéficiaires pourront activer des lignes de crédit auprès de banques qui ont un accord pour contribuer à leurs investissements ou à leurs besoins en fonds de roulement. Plus précisément, il s’agit d’une bonification d’intérêt qui permettra aux entreprises d’avoir accès à des prêts à un taux d’intérêt zéto.

CAISSES DE PRÉVOYANCE SOCIALE

Les différents fonds de pension ont également activé des formes de soutien pour leurs membres en plus grande difficulté. La plupart des fonds (ENPAM ENPAB, Cassa dei Commercialisti, Cassa dei Ragionieri, ENASARCO, Consiglio Nazionale Forense, EPAP) sont sur le point d’approuver la suspension du paiement des cotisations pour les groupes et catégories professionnelles les plus touchés.

D’autres, en revanche, prévoient le versement de primes ponctuelles pour répondre aux besoins de liquidités de leurs membres. L’ENPAM, par exemple, offrira une prime trimestrielle de 1.000 euros aux membres qui afficheront une baisse de leur chiffre d’affaires de 33 % par rapport à la même période en 2019. D’autre part, l’INPGI (Fonds des Journalistes) a alloué 42 millions d’euros pour fournir une contribution unique de 500 euros aux membres de la Gestion séparée qui feront preuve d’une baisse de 33% de leurs revenus.

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