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“Bollo Auto” (vignette): exemptions et prescriptions en 2019 en Italie

Quelles sont les remises et les exemptions prévues pour cette année et que risque qui ne paie pas la vignette (“bollo”) de la voiture?

 

CAS D’EXEMPTION 

Certaines régions prévoient une exemption totale du paiement de la vignette pour certains types particuliers de voitures. Dans le détail:

♦ en Lombardie, on ne doit pas payer la taxe si on possède une voiture avec alimentation à gaz GPL ou à méthane. Il est également prévu 3 ans d’exemption de paiement, au cas où on envoie à la casse un véhicule de Euro 0 à Euro 3, achetant une autre moins polluante, Euro 5 ou 6;

♦ au Piémont, sont exemptés à 100% les voitures avec alimentation GPL usine, ainsi que 5 ans d’exemption aussi pour qui installé ce type particulier d’alimentation par la suite;

♦ dans les autres régions, aucune facilitation totale mais une réduction de 75%.

Voitures électriques

Parmi les différentes nouveautés pour les automobilistes en 2019, il y a aussi les voitures électriques qui bénéficient d’une exemption totale pour 5 ans et d’une réduction de 75% par la 6ème année.

Véhicules historiques

Pour les voitures considérées comme historiques et vieilles de 30 ans au moins aussi, on ne paiera pas la vignette mais seulement une taxe de circulation.

Véhicules hybrides 

Les voitures hybrides achetés cette année bénéficieront de 3 ou 5 ans de vignette gratuite suivant la région.

REMARQUE: Il y a été introduit des paiements spéciaux permettant à ceux qui ne sont pas exemptés, de payer la vignette avec une réduction de 10%. 

PRESCRIPTION

Mais que se passe-t-il pour ceux qui n’ont pas payé la vignette, durant ces dernières années, et sont intéressés à la prescription? A rappeler avant tout que la vignette va en prescription au bout de 3 ans. Toutefois, le délai doit être calculé à partir du 1er janvier de l’année successive à celle à laquelle aurait dû être payée la somme. Donc, si on n’a pas payé la vignette de la voiture en 2016, alors le premier jour de calcul est le 1er janvier, 2017 et donc la prescription adviendra le 31.12.2019. Si donc devaient arriver des demandes de paiement à partir du 1er janvier 2020, elles peuvent être contestées.

Les conséquences sont que qui: 

♦ n’a jamais payé la vignette doit payer seulement les trois dernières mensualités;

♦ a oublié de payer une seule annualité après 3 ans, n’est plus considéré comme débiteur;

♦ a payé mais n’a pas de reçu, n’est pas tenu à le prouver.

ATTENTION: La prescription ne subvient que si, au cours des 3 ans, aucune sollicitation de paiement ou d’avis de contrôle n’est jamais parvenue du Bureau des Recettes (Agenzia delle Entrate) ou de la Région.

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